Comment Établir Un Devis Pour La Création D'une Musique Original En Fonction De Son Utilisation, Quels tarifs, quels contrats, quels mode de rémunération ? Options

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Pour faire suite au sujet sur la cession des droits d'auteurs, j'en lance un autre pour élargir la question.
Jusqu'à lors les cessions de droits que je signais était à 90 % destinées aux éditeurs de musique pour des musique en rapport avec l'industrie du disque. J'ai de plus en plus de demandes pour du film institutionnel, des publicités TV et WEB, du design sonore et je ne sais pas comment établir des devis pour chacun des cas de figures:

1) Pour la création d'une musique de film institutionnel présentant un produit, une marque ou une entreprise,
J'établie un forfait "composition, enregistrements, sound design, mix , master". Pour le paiement j'établie une facture comprenant la mention : T.V.A non applicable. Art 293b du code général des impôts que
j'envoie à l'employeur (la boite de com.) avec ma note d'auteur Agessa.
Le diffuseur n'est pas la boite de com, mais son client, à qui le film est destiné.
Sachant que le film est destiné à la com interne ainsi qu'a la diffusion sur des évènements sportifs (stades, "villages", salons).
Mes questions sont les suivantes:
Y'aura t-il des droits sacem à payer ? qui doit les payer et les déclarer ? est-ce le diffuseur (le client) ? ou la boite de com (mon client direct) ? est-il possible d'évaluer ces droits pour les faire apparaître dans le devis ?
Y'aura t-il quelqu'un pour contrôler la diffusion sur place ? est-ce à moi de prévenir la Sacem ?

2) Pour la pub télé, si c'est le diffuseur qui s'acquitte des droits Sacem, il les fait quand même payer à l'annonceur ? non ? qui les paye réellement ?
est-ce à nous de les estimer dans le devis ?

3) Concernant l'établissement du devis: le forfait est-il plus fréquent que le travail "à l'heure". Quels éléments faites-vous apparaitre en général ?
Quels sont les tarifs actuellement appliqués pour du film institutionnel, des spots pub-télé, pub-internet et sound design ?

Merci à tous !

Ce message a été modifié par genuwine - dim. 9 mars 2008, 10:18.

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Pour faire suite au sujet sur la cession des droits d'auteurs, j'en lance un autre pour élargir la question.


1) Pour la création d'une musique de film institutionnel présentant un produit, une marque ou une entreprise,
J'établie un forfait "composition, enregistrements, sound design, mix , master". Pour le paiement j'établie une facture comprenant la mention : T.V.A non applicable. Art 293b du code général des impôts que
j'envoie à l'employeur (la boite de com.) avec ma note d'auteur Agessa.
Le diffuseur n'est pas la boite de com, mais son client, à qui le film est destiné.
Sachant que le film est destiné à la com interne ainsi qu'a la diffusion sur des évènements sportifs (stades, "villages", salons).

Mes questions sont les suivantes:
Y'aura t-il des droits sacem à payer ? qui doit les payer et les déclarer ? est-ce le diffuseur (le client) ? ou la boite de com (mon client direct) ? est-il possible d'évaluer ces droits pour les faire apparaître dans le devis ?
Y'aura t-il quelqu'un pour contrôler la diffusion sur place ? est-ce à moi de prévenir la Sacem ?

2) Pour la pub télé, si c'est le diffuseur qui s'acquitte des droits Sacem, il les fait quand même payer à l'annonceur ? non ? qui les paye réellement ?
est-ce à nous de les estimer dans le devis ?

3) Concernant l'établissement du devis: le forfait est-il plus fréquent que le travail "à l'heure". Quels éléments faites-vous apparaitre en général ?
Quels sont les tarifs actuellement appliqués pour du film institutionnel, des spots pub-télé, pub-internet et sound design ?

Merci à tous !

J' essaie de te répondre :

1- Pas de notre de droits d' auteur possible pour les prestations : enregistrement, mix, master : ce ne sont pas des Droits d' Auteur. ce sont des prestations commerciales qui doivent faire l' objet d'une facturation.
Pour le SoundDesign c'est limite.

Le diffuseur paie la Sacem. Dans le cas d'un diffuseur institutionnel c'est un forfait probablement minime.

2- la chaîne paie. Ce n'est pas à toi à assumer le coût du plan media. Au contraire plus le projet est important plus ton tarif devrait l' être, puisque tu dois assumer plus de responsabilités.

3 - le tarif c'est toi qui l' établit, tu dois esitmer ce que vaut ton travail pour un projet, et y intéger tes coûts de production, ainsi que tes frais.

Il y a déjà eu un message assez bien fait sur la question.

Et enfin dernière petite remarque, quelqu'un disait dans un message que le mot SACEM faisait peur, surtout aux entreprises. Il ne faut pas se laisser embourber par cela, ça ne fait pas plus peur que TRESOR PUBLIC ou URSSAF, il faut respecter la législation en vigueur en France concernant le Droit d' Auteur, et c'est moins compliqué pour un service comptable de demander une autorisation de diffusion, que de faire une fiche de paie toutes les réductions de charges etc...

Bonne journée.

O.