Cession De Droits D'auteurs Options

[Gsav]

Bonjour à tous,

Voilà mon big problème. Une société qui crée des logiciels m'a demandé de réaliser des habillages musicaux pour un document powerpoint qui présente cette même société.

Etant intermittant du spectacle le contrat de commande et la facturation via une note d'auteur ne leur pose aucun souci.

Par contre, cette société qui a appécié mes premiers travaux, m'a demandé si je pouvais céder mes droits dans un cadre ultra défini pour leur éviter de demander systématiquement une autorisation de diffusion à la sacem.

Pour moi ça ne pose pas de problème puisque qu'il sont prêts à rémunérer les droits d'exploitations

Sauf que je n'ai pas le statut d'artiste d'auteur (travailleur indépendant) et leur juriste coince totalement.
La cession de droit devient impossible et le job tombe à l'eau.

Quels sont vos avis sur cette situation Ubuesque.

[manstud]

Il est évident que la cession de droits est une notion bien compliquée dans ce pays.

A priori, le versement de droits d'auteurs est toujours obligatoire dans le cas de représentations/diffusions publiques, mais qu'en est-il pour une entreprise qui utilise de la musique en interne (en "privé" ?), autrement dit, sans diffusion publique lors de salons ou autre ?

Car si la diffusion en interne est considérée comme à caractère privé, aucun droit n'est à verser, évidemment, donc l'auteur peut toujours déposer à la SACEM sans effrayer son client.

Il est vrai que le simple terme "SACEM" a une très fâcheuse tendance à glacer les clients potentiels (preuve de la qualité de la protection offerte aux auteurs-compositeurs, certainement !), et que sa simple évocation coupe souvent court à toute négociation. Car il y a un vrai problème de clarté quant au discours à aborder dans telle ou telle situation.

Et contractuellement, pour les "individus" que nous sommes la plupart du temps, je veux dire, sans statut d'entrepreneur, comment se garantir et contrôler le bon usage du média fourni, et surtout agir juridiquement si les termes du contrat ne sont pas respectés ?

Et comment rédiger ce genre de contrat en bonne et due forme.

La SACEM a-t-elle des réponses à ce sujet-là ?

Merci.