Cession De Droits D'auteurs Options

[Gsav]

Bonjour à tous,

Voilà mon big problème. Une société qui crée des logiciels m'a demandé de réaliser des habillages musicaux pour un document powerpoint qui présente cette même société.

Etant intermittant du spectacle le contrat de commande et la facturation via une note d'auteur ne leur pose aucun souci.

Par contre, cette société qui a appécié mes premiers travaux, m'a demandé si je pouvais céder mes droits dans un cadre ultra défini pour leur éviter de demander systématiquement une autorisation de diffusion à la sacem.

Pour moi ça ne pose pas de problème puisque qu'il sont prêts à rémunérer les droits d'exploitations

Sauf que je n'ai pas le statut d'artiste d'auteur (travailleur indépendant) et leur juriste coince totalement.
La cession de droit devient impossible et le job tombe à l'eau.

Quels sont vos avis sur cette situation Ubuesque.

[overdrive]

Bonjour,

Si la musique n'est pas du répertoire de la SACEM, la SDRM pour les droits mécanique et la SACEM pour les doits d' exécution publique, ne percevront pas auprès du diffuseur.

Comment faire que sa musique ne soit pas du répertoire de la SACEM ? ..... ne pas être membre, puisque quand on est membre, on s'engage à faire apport de LA TOTALITE de ses oeuvres.

Pour revenir à la question de départ, le "client" voudrais payer un forfait pour ne plus avoir à s' acquitter des redevances lorsqu'il utilise la musique. Si tu n'es pas membre de la SACEM, c'est possible, mais à mon avis, c'est une très, mais alors très mauvaise idée. (de procéder comme ça, de ne pas être membre de la Sacem quand on est Compositeur en France).

Quand au client qui demande ça, il faut lui dire que c'est la législation française en matière de Droits d' Auteur.

Profitons-en tant que cela existe.

Bonne journée.

O.