 Cession De Droits D'auteurs |
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 mar. 26 févr. 2008, 18:56
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Newbie
Groupe : Members
Messages : 10
Inscrit : 28 sept. 07
Lieu : Leguevin - FR
Membre no 95,338
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Bonjour à tous,
Voilà mon big problème. Une société qui crée des logiciels m'a demandé de réaliser des habillages musicaux pour un document powerpoint qui présente cette même société.
Etant intermittant du spectacle le contrat de commande et la facturation via une note d'auteur ne leur pose aucun souci.
Par contre, cette société qui a appécié mes premiers travaux, m'a demandé si je pouvais céder mes droits dans un cadre ultra défini pour leur éviter de demander systématiquement une autorisation de diffusion à la sacem.
Pour moi ça ne pose pas de problème puisque qu'il sont prêts à rémunérer les droits d'exploitations
Sauf que je n'ai pas le statut d'artiste d'auteur (travailleur indépendant) et leur juriste coince totalement.
La cession de droit devient impossible et le job tombe à l'eau.
Quels sont vos avis sur cette situation Ubuesque.
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Réponse(s)
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mer. 27 févr. 2008, 01:02
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Moderateur Bouffon
Groupe : Moderators
Messages : 3,894
Inscrit : 06 déc. 00
Lieu : Montpellier - FR
Membre no 22
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QUOTE (PomQ @ mer 27 fév 2008, 00:33)  La cession de droit est juste interdite en France me semble t-il...
Mais je puisse me trompé-je... yes, a little sur les words au contraire, un quidam n'a pas la possibilité d'exploiter ta musique si tu ne lui donnes pas le droit de le faire. enfin, pas donner, ceder. tu cedes le droit d' exploitation pour un territoire defini , un temps defini, une utilisation definie. cette cession de droits donne lieu à une remuneration ou pas. ce que tu n'as pas le droit de faire, c'est de ne pas ceder la paternité de ton oeuvre. on dit que le droit d'auteur est inaliénable. tu ne peux pas le ceder. tu ne peux que ceder le droit à l'autre de l'exploiter... si c'est toi qui a ecrit un morceau, personne ne peut en revendiquer la paternité à ta place. à condition , bien sur, d'apporter la preuve que tu as bien ecrit ce morceau 
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le heral, parce que je le vaurien
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Les messages de ce sujet
 Gsav Cession De Droits D'auteurs mar. 26 févr. 2008, 18:56 heral QUOTE (Gsav @ mar 26 fév 2008, 18:56) Bon... mer. 27 févr. 2008, 00:49 PomQ Oui, c'est peu ou proue, ce que je tentais de ... mer. 27 févr. 2008, 01:17 overdrive Bonjour,
Si la musique n'est pas du répertoir... mer. 27 févr. 2008, 09:04 Gsav Salut et merci de vos réponses.
Quelques précisio... mer. 27 févr. 2008, 11:40 manstud Il est évident que la cession de droits est une no... jeu. 6 mars 2008, 10:33
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