Réclamations Sacem Options

[telaim]

Salut à tous,
dans le temps j'allais faire la queue au bureau des réclamations de la Sacem quand j'avais des soucis, depuis qu'il y a un site, j'envoie des courriels dans la rubrique réclamations, pour rester dans le domaine musical: autant pisser dans un violon!
J'en suis à ma troisème lettre pour un générique qui est passé sur la 5 il y à 3 ou 4 ans et qui est repassé cet été: aucune trace du morceau dans aucune de mes répartitions, aucune réponse de la sacem hormis le mail de réponse automatique, le morceau apparaît dans mon catalogue depuis des années pourtant...
je suis las, las, las....

[telaim]

Merci pour ces précieux renseignements
Pour le site de l'ina , c'est très intéressant malgré que je trouve des résultats assez surprenants sur l'utilisation de mes morceaux, si la sacem se réfère à ça je suis pas sorti des négociations

[pval]

Merci pour ces précieux renseignements
Pour le site de l'ina , c'est très intéressant malgré que je trouve des résultats assez surprenants sur l'utilisation de mes morceaux, si la sacem se réfère à ça je suis pas sorti des négociations

C'est exact, très efficace. Moralité : La création d'un institut international de l'audiovisuel serait très bienvenue.

Pour information : exemple de délais concernant les droits avec l'Allemagne (Arte entre autres).
Cette phrase est un extrait d'un mail SACEM reçu récemment : "Par exemple, pour l'Allemagne, les droits relatifs aux exploitations 2006 seront crédités sur la répartition d'avril 2008".

Quelqu'un sait-il ce qu'il en est avec le Japon ? Les expériences de chacun sont parfois aussi instructives que les réponses des organismes concernés.

[lionel2p]

Merci pour ces précieux renseignements
Pour le site de l'ina , c'est très intéressant malgré que je trouve des résultats assez surprenants sur l'utilisation de mes morceaux, si la sacem se réfère à ça je suis pas sorti des négociations

C'est exact, très efficace. Moralité : La création d'un institut international de l'audiovisuel serait très bienvenue.

Pour information : exemple de délais concernant les droits avec l'Allemagne (Arte entre autres).
Cette phrase est un extrait d'un mail SACEM reçu récemment : "Par exemple, pour l'Allemagne, les droits relatifs aux exploitations 2006 seront crédités sur la répartition d'avril 2008".

Quelqu'un sait-il ce qu'il en est avec le Japon ? Les expériences de chacun sont parfois aussi instructives que les réponses des organismes concernés.

Ca c'est la théorie.

Les problèmes principaux sont la documentation. Trop souvent, les infos des sociétés étrangères sont eronnées ou incomplètes.

J'ai eu un problème de droit ou l'ensemble de 500 diffusions de 13 minutes avait été créditées à un autre compositeur en France (celui-ci n'avait rien dit evidemment). La somme était coquette. Je trace absolument toutes mes diffusions à l'etranger, je contacte les chaines, les producteurs, sous éditeurs, et je fais des gros tableaux de récap excel actualisés tous les deux mois. Ca me prend un temps fou mais au moins j'ai de gros arguments pour tanner tout le monde. Car si la sacem fait des erreurs sur les diffs francaises, il en est de même pour les sociétés d'auteur étrangères sur leurs territoires. Grace à ce travail, j'ai pu tout récupérer. Sinon, je n'aurais jamais rien su....

Les traductions des titres, un nom de compositeur mal orthographié et c'est la cata. Il faut bien comprendre que la sacem ne peut faire de l'ingérence auprès des sociétés étrangères. Elle répartit ce qu'on lui donne. D'ou l'idée d'avoir des sous-éditeurs sérieux sur les principaux territoires. Ceux-ci déposent l'oeuvre dans leur territoire en la documentant correctement et l'on peut facilement "tracer" ses oeuvres. Mais ca ne résoud pas tout.

J'ai actuellement un contentieux sur une série diffusée en italie. Le sous-éditeur a percu de l'argent pour l'éditeur francais il y a deux ans sur 120 difs. Encore une fois, une somme sympa. Il faut savoir que l'editeur français est payé directement par le sous-éditeur, sans passer par la sacem. Pour ma part la sacem n'a rien recu de l'Italie sur ces diffs. En gros, tout le monde est payé sauf le principal intéressé...Compte tenu de l'inertie de chaque sociétés d'auteurs, j'ai cet argent dehors depuis plus de 4 ans à compter de la diffusion...Si je n'avais pas eu l'info du sous-éditeur sur le paiement, encore une fois, je n'aurais rien su...

Pour donner une autre idée, j'ai une autre serie diffusée au Canada depuis 2 ans sur le TF1 local. En faisant mon travail d'enquête et en appelant directement la Socan en me faisant passer pour mon éditeur (j'ai l'autorisation !), je m'apercois que la Socan n'a des infos de diffusions de la part de la chaine que sur 2007. La serie a été largement diffusée de 2005 à fin 2006. Mais la, la chaine n'a rien transmis à la Socan. Soit 150 difs de 13 minutes sur le TF1 local qui passent à la trappe si je ne fais pas ce travail. En effet, la Socan envoie une repartition à la Sacem sur la serie pour ce qu'elle à prélevée en 2007, moi je touche un peu d'argent et je me dis "bof, c'est pas beaucoup le Canada". Et sans le savoir, je passe à coté de 150 diffs.

Voilà en gros le droit d'auteur à l'international. Un cauchemard et un travail de Sherlok Holmes. Ce que je vous raconte la fait plus chef d'entreprise que compo, mais malheureusement on en est là. Vive la mondialisation.

Merci pour ces précieux renseignements
Pour le site de l'ina , c'est très intéressant malgré que je trouve des résultats assez surprenants sur l'utilisation de mes morceaux, si la sacem se réfère à ça je suis pas sorti des négociations

J'ai raté un truc ou bien... ?
qu'est ce que tu entends par : "je trouve des résultats assez surprenants sur l'utilisation de mes morceaux" ?
Tu as découvert une fonction cachée d'Inathèque qui te donne les dates et heures du passage de tes oeuvres ?
De quels résultats qu'tu causes ?

Merci.

Oui il y a les horaires de diffusions et je peux te dire que les infos sont très exactes. Je viens de la faire sur une serie sur France 5, tout y est et correspond parfaitement...

Ce message a été modifié par lionel2p - ven. 11 janv. 2008, 10:23.