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> Comment Faire Des Cachets À Un Musicien Lors D'enregistrement
Hyo.
posté jeu. 28 juin 2007, 11:04
Message #1


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Salut tout le monde

Voilà, je réalise la plupart de mes cachets comme technicien du spectacle vivant (annexe 10) mais là on me propose d'enregistrer des sequences pour des banques de samples (annexe 8 donc).
Mon futur employeur vient de monter son entreprise comme compositeur. Il a un code APE 923a. Mais vu que c'est pas du spectacle vivant, il ne peut pas utiliser le GUSO, si j'ai bien tout compris.
Donc ma question, comment est-ce qu'il peut faire pour me déclarer comme intermittent ???
Merci à quiconque pourra m'apporter un peu plus d'info parce que là, j'avoue que je suis un peu largué wink.gif


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ingeseb
posté mer. 22 août 2007, 16:08
Message #2


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Bonjour,

L'enregistrement n'est pas du spectacle vivant effectivement, mais une structure qui possède un code APE 923A ne peut en aucun cas prétendre au GUSO étant donné que sont code APE l'oblige à détenir une license d'entreprener de spectacle.

Toujours est il que ton employeur peux te rémunerer comme un simple intermittent en cachet Musicien annexe 8
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Hyo.
posté mer. 22 août 2007, 18:26
Message #3


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Merci pour ta réponse, c'est vraiment cool.
Donc si j'ai bien compris avec un code APE 923a, il faut une licence d'entrepreneur du spectacle.
Si je me rappelle bien c'est plutôt chaud à avoir en ce moment et c'est pas justement en faisant des cachets à ses employés qu'on l'acquière en plus ?
C'est peut-être plus pour la conserver remarque ?
Pas simple quand même toute ces formalités administratives sad.gif

Oups, je crois que je viens de capter.
Pour cachetonner en annexe 8, pas besoin de licence d'entrepreneur du spectacle donc, le code APE suffit ???

Ce message a été modifié par Hyo. - mer. 22 août 2007, 18:31.


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