Business: Droits d'auteur, SACEM, SDRAM, SPEDIDAM, CC...: Déclaration D'une Oeuvre

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Déclaration D'une Oeuvre, Nouveau formulaire ?

John Fram Voir le profil	ven. 18 mai 2007, 10:06 Message #1
Member Groupe : Members Messages : 83 Inscrit : 15 mai 04 Lieu : Dijon - FR Membre n^o 43,275	Bonjour à tous, Le bulletin de déclaration d'oeuvre a-t-il changé ? Est-ce maintenant un document A3 ? Est-ce que çà marche si on envoi l'ancien bulletin ? Aujourd'hui la SACEM est fermé pour toute la fin de semaine et personne pour répondre à mes questions... Si quelqu'un peut m'aider...merci

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filmtunes Voir le profil	sam. 19 mai 2007, 16:07 Message #2
Rookie Groupe : Members Messages : 30 Inscrit : 08 oct. 06 Lieu : Paris - FR Membre n^o 83,977	La Sacem et les nouvelles technologies.... Elle a un site vraiement nul. On ne peut même pas faire une declaration en ligne par pdf ou mp3. Les formulaires sont seulement accéssibles pour les adhérents. C'est pourquoi je te mets ces documents en lien, voici http://film.tunes.org/sheetmusic/bulletin_declaration.pdf http://film.tunes.org/sheetmusic/fiche_tec...diovisuelle.pdf http://film.tunes.org/sheetmusic/fiche_tec...elle_annexe.pdf http://film.tunes.org/sheetmusic/sacem_depot_ucmf.pdf -------------------- Bernhard http://film.tunes.org

Les messages de ce sujet

John Fram Déclaration D'une Oeuvre ven. 18 mai 2007, 10:06

lionel2p QUOTE (John Fram @ ven 18 mai 2007, 09:06... ven. 18 mai 2007, 13:54

John Fram Aurais-tu le lien ? Merci ven. 18 mai 2007, 17:53

Marsu là ? ven. 18 mai 2007, 20:48

John Fram Hey Marsu, le lien que je recherche, c'est cel... ven. 18 mai 2007, 22:47

filmtunes La Sacem et les nouvelles technologies.... Elle a... sam. 19 mai 2007, 16:07

lionel2p Bon faut modérer un peu quand même. La Sacem ne c... dim. 20 mai 2007, 10:11

filmtunes QUOTE (lionel2p @ dim 20 mai 2007, 11:11)... dim. 20 mai 2007, 16:47

filmtunes lionel2p et moi on s'est trompé. Le bulletin a... mer. 23 mai 2007, 08:07

John Fram Merci pour les pdfs ! dim. 20 mai 2007, 10:22

zikayan QUOTE (John Fram @ ven 18 mai 2007, 11:06... mer. 30 mai 2007, 00:38

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