Business: Droits d'auteur, SACEM, SDRAM, SPEDIDAM, CC...: Déclaration D'une Oeuvre

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Déclaration D'une Oeuvre, Nouveau formulaire ?

John Fram Voir le profil	ven. 18 mai 2007, 10:06 Message #1
Member Groupe : Members Messages : 83 Inscrit : 15 mai 04 Lieu : Dijon - FR Membre n^o 43,275	Bonjour à tous, Le bulletin de déclaration d'oeuvre a-t-il changé ? Est-ce maintenant un document A3 ? Est-ce que çà marche si on envoi l'ancien bulletin ? Aujourd'hui la SACEM est fermé pour toute la fin de semaine et personne pour répondre à mes questions... Si quelqu'un peut m'aider...merci

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Marsu Voir le profil	ven. 18 mai 2007, 20:48 Message #2
Tikophobe forever… Groupe : Team Messages : 6,651 Inscrit : 08 févr. 03 Lieu : Fontaine Daniel - FR Membre n^o 11,773	là ? -------------------- Site à jour • Blog N'hésitez pas à contribuer à l'AudioLexic ! Petite boutique en ligne • iApps

John Fram Voir le profil	ven. 18 mai 2007, 22:47 Message #3
Member Groupe : Members Messages : 83 Inscrit : 15 mai 04 Lieu : Dijon - FR Membre n^o 43,275	Hey Marsu, le lien que je recherche, c'est celui où je peux télécharger directement le formulaire ! Là c'est pour laisser une adresse postale où s'en faire envoyer !

Les messages de ce sujet

John Fram Déclaration D'une Oeuvre ven. 18 mai 2007, 10:06

lionel2p QUOTE (John Fram @ ven 18 mai 2007, 09:06... ven. 18 mai 2007, 13:54

John Fram Aurais-tu le lien ? Merci ven. 18 mai 2007, 17:53

Marsu là ? ven. 18 mai 2007, 20:48

John Fram Hey Marsu, le lien que je recherche, c'est cel... ven. 18 mai 2007, 22:47

filmtunes La Sacem et les nouvelles technologies.... Elle a... sam. 19 mai 2007, 16:07

lionel2p Bon faut modérer un peu quand même. La Sacem ne c... dim. 20 mai 2007, 10:11

filmtunes QUOTE (lionel2p @ dim 20 mai 2007, 11:11)... dim. 20 mai 2007, 16:47

filmtunes lionel2p et moi on s'est trompé. Le bulletin a... mer. 23 mai 2007, 08:07

John Fram Merci pour les pdfs ! dim. 20 mai 2007, 10:22

zikayan QUOTE (John Fram @ ven 18 mai 2007, 11:06... mer. 30 mai 2007, 00:38

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