 Déclaration D'une Oeuvre, Nouveau formulaire ? |
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 ven. 18 mai 2007, 10:06
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Bonjour à tous, Le bulletin de déclaration d'oeuvre a-t-il changé ? Est-ce maintenant un document A3 ? Est-ce que çà marche si on envoi l'ancien bulletin ? Aujourd'hui la SACEM est fermé pour toute la fin de semaine et personne pour répondre à mes questions...  Si quelqu'un peut m'aider...merci 
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ven. 18 mai 2007, 13:54
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QUOTE (John Fram @ ven 18 mai 2007, 09:06)  Bonjour à tous, Le bulletin de déclaration d'oeuvre a-t-il changé ? Est-ce maintenant un document A3 ? Est-ce que çà marche si on envoi l'ancien bulletin ? Aujourd'hui la SACEM est fermé pour toute la fin de semaine et personne pour répondre à mes questions... Si quelqu'un peut m'aider...merci Il y a des bulletins récents. Ils sont au format A4. Tu peux les télécharger sur le net...
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Les messages de ce sujet
 John Fram Déclaration D'une Oeuvre ven. 18 mai 2007, 10:06 Marsu là ? ven. 18 mai 2007, 20:48  John Fram Hey Marsu, le lien que je recherche, c'est cel... ven. 18 mai 2007, 22:47 filmtunes La Sacem et les nouvelles technologies.... Elle a... sam. 19 mai 2007, 16:07 lionel2p Bon faut modérer un peu quand même. La Sacem ne c... dim. 20 mai 2007, 10:11 filmtunes QUOTE (lionel2p @ dim 20 mai 2007, 11:11)... dim. 20 mai 2007, 16:47 filmtunes lionel2p et moi on s'est trompé. Le bulletin a... mer. 23 mai 2007, 08:07 John Fram Merci pour les pdfs ! dim. 20 mai 2007, 10:22 zikayan QUOTE (John Fram @ ven 18 mai 2007, 11:06... mer. 30 mai 2007, 00:38
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