 Ne Pas Passer Par La SACEM Quand On Est Membre..., Buy Out et Droit Français |
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 sam. 12 mai 2007, 15:39
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Pour compléter ce débat, il est possible selon l'article 34 des status de la SACEM de faire un retrait partiel de droit, selon plusieurs catégories, par exemple les droits de reproduction mécanique (catégorie 4). La demande, qui doit être motivée, passe alors en conseil d'administration.
En renonçant à ce droit pour toutes ses oeuvres, l'éditeur ne paie plus de DRM, le compositeur peut déposer ses oeuvres et toucher quand même des sous si elles passent à la télé car c'est une autre catégorie.
C'est quand même un gros sacrifice !! Si ça ne pouvait concerner que quelques oeuvres et pas l'ensemble du repertoire, ça serait nettement plus interessant. Ca débloquerait bien la situation...
Ce message a été modifié par arnoterra - sam. 12 mai 2007, 15:45.
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Les messages de ce sujet
 genuwine Ne Pas Passer Par La SACEM Quand On Est Membre... lun. 12 sept. 2005, 12:34 gaillard Allez, au pif, c'est pour les freres Guillemot... lun. 12 sept. 2005, 13:16 zikayan QUOTE Allez, au pif, c'est pour les freres Gui... lun. 12 sept. 2005, 17:02 gaillard QUOTE va dire ça aux musiciens américains qui se f... lun. 12 sept. 2005, 17:12 zikayan QUOTE Parceque en France on connait pas ou très ma... lun. 12 sept. 2005, 21:01 wfplb QUOTE (zikayan @ Sep 12 2005, 22:01)... Un co... mar. 13 sept. 2005, 04:38 Neekau QUOTE (gaillard @ Sep 12 2005, 13:16)Allez, a... mar. 13 sept. 2005, 07:38 zikayan zikayan a écrit :
QUOTE Un compositeur n'a pas... mar. 13 sept. 2005, 09:35 gaillard Pour avoir pratiqué les 2 je prefere ce qui se pas... mar. 13 sept. 2005, 09:59 wfplb QUOTE (zikayan @ Sep 13 2005, 10:35)..il para... mer. 14 sept. 2005, 08:01 rafmaxx Et puis à la derniere AG, M'sieur Miyet il a d... mer. 14 sept. 2005, 08:17 zikayan QUOTE On finira peut-être, comme Christof Colomb, ... mer. 14 sept. 2005, 09:31 Sophia QUOTE (rafmaxx @ Sep 13 2005, 23:17)Et puis à... mer. 14 sept. 2005, 17:35 rafmaxx je propose qu'à la prochaine AG tu fasses une ... mer. 14 sept. 2005, 17:43 lionel2p QUOTE Viré c'est beaucoup dire. disons qu... ven. 16 sept. 2005, 21:24 heral QUOTE (genuwine @ Sep 12 2005, 13:34)Je revie... sam. 17 sept. 2005, 22:30 ericlc QUOTE allez, courage, pete un coup, si le projet t... sam. 17 sept. 2005, 23:06 Sophia QUOTE la sacem a géré cette histoire comme un ver ... dim. 18 sept. 2005, 03:13 rafmaxx QUOTE (heral @ Sep 17 2005, 23:30)c'est c... dim. 18 sept. 2005, 06:50 lionel2p QUOTE bon, je vois qu'il y a encore au moins u... dim. 18 sept. 2005, 09:15 zikayan QUOTE il n'est pas hors de question que des di... dim. 18 sept. 2005, 09:32 zikayan Cela dit, le titre de ce fil est assez pessimiste,... dim. 18 sept. 2005, 11:00 lionel2p QUOTE L'autre problème, c'est que tous les... dim. 18 sept. 2005, 14:53 zikayan QUOTE Petit calcul pas très savant, pour un jeu mo... mar. 20 sept. 2005, 11:01  gaillard QUOTE Une solution serait que la Sacem permette à... dim. 13 mai 2007, 08:54 zikayan QUOTE (gaillard @ dim 13 mai 2007, 09:54)... dim. 13 mai 2007, 10:11 heral QUOTE (zikayan @ dim 13 mai 2007, 11:11) ... mer. 16 mai 2007, 23:44 zikayan Off-topic, mais puisque tu parles de ce film, -y... jeu. 17 mai 2007, 00:21 lionel2p Le retrait partiel des DRM n'en vaut pas la ch... dim. 13 mai 2007, 08:36 lionel2p Yan, tu conviendras qu'il est délicat d'ou... lun. 14 mai 2007, 10:23 yaiti QUOTE (lionel2p @ lun 14 mai 2007, 11:23)... mer. 24 oct. 2007, 23:59
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