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> Devenir Indépendant?, comment ça marche??
pm.curt
posté mar. 20 févr. 2007, 15:16
Message #1


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bonjour,
Je souhaite me mettre à mon compte pour pouvoir facturer des illustrations sonores que je ferai plus tard...
Mais je ne comprends absolument rien. j'ai beau lire les sujets sur cela, appeler le centre des impots, l'urssaf, la chambre des commerces, la maison des artistes (impossible à joindre d'ailleurs), les sociétés de portage salarial.
Quelqu'un aurait-il le courage de me détailler les démarches constructives à réaliser pour pouvoir facturer?
Je me suis penché pas mal sur le travailleurs indépendant en régime de micro entreprise..l'urssaf m'a explique qu'en dessous d'un certain chiffre d'affaire, je ne leur devais rien...mais il ya aussi la retraite et la sécu à payer par l'intermdiaire de qui?

synthèse : je suis salarié dans le public (mais pas titularisé), je souhaiterais, occasionnellement pour l'instant , facturer des ilustrations sonores. Donc je préfèrais ne pas être obligé de payer des charges et impots si je ne facture rien.
Quel est le statut, régime etc le mieux pour moi??
merci
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pm.curt
posté ven. 23 févr. 2007, 21:27
Message #2


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ok merci pour les infos.
pour le message concernant les charges, sais tu répondre à mes questions?
merci
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Marsu
posté ven. 23 févr. 2007, 21:36
Message #3


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QUOTE (pm.curt @ ven 23 fév 2007, 21:27) *
pour le message concernant les charges, sais tu répondre à mes questions?


Non, pour la simple raison que je n'en paye pas, toutes mes compos sont facturées en droits d'auteurs, et déclarées ensuite dans mon revenu annuel au niveau des impots. Je fais des factures de ce type :




NOM - Prénom Date
Adresse Préciser : CLIENT (X,Y,Z)
N° de sécurité sociale
Adresse


Facture n° (numérotation chronologique annuelle)
(Note de droits d’auteur)

CONCEPTION ET REALISATION D’UNE OEUVRE ORIGINALE (dite rémunération de mise en oeuvre)

(Définir l’objet du travail artistique)
Exemple : honoraires de prises de vue pour .............
honoraires pour X journées de reportage.. |______________| €

ET/OU DROITS D’AUTEUR (DROITS DE REPRODUCTION OU DE REPRESENTATION)

AUTORISATION DONNEE :
POUR TELLE ET TELLE UTILISATION : préciser le mieux possible
la destination, le support. |______________| €
POUR TELLE REPRESENTATION GEOGRAPHIQUE ET TELLE DUREE (si c’est le cas)

« TOUS AUTRES DROITS RESERVES » (A ADAPTER PAR L’AUTEUR)






Total HT

TVA à 5,5 % selon régime fiscal*

TOTAL TTC
|______________| €

|______________| €








TOTAL NET A PAYER

(VALEUR EN VOTRE AIMABLE REGLEMENT PAR CHEQUE A TELLE DATE)



* les auteurs dont le chiffre d’affaires, au cours de l’année précédente, n’excède pas 37 400 € (HT),
sont dispensés de la TVA. Dans ce cas, ils indiquent seulement : « Total », sans la mention « HT » et
précisent sur leur facturation de droits d’auteur : « TVA non applicable, article 293 B du code
général des impôts ».


Pour les auteurs assujettis à la TVA, on applique le taux réduit de 5,5 % sur le prix HT.


Il faut que tu te renseigne pour savoir si tu dois enlever la CSG et la RDS, puisque tu n'es pas titulaire. Là je ne sais pas du tout comment ça fonctionne.

Ce message a été modifié par Marsu - ven. 23 févr. 2007, 21:38.


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