Devenir Indépendant?, comment ça marche?? Options

[pm.curt]

bonjour,
Je souhaite me mettre à mon compte pour pouvoir facturer des illustrations sonores que je ferai plus tard...
Mais je ne comprends absolument rien. j'ai beau lire les sujets sur cela, appeler le centre des impots, l'urssaf, la chambre des commerces, la maison des artistes (impossible à joindre d'ailleurs), les sociétés de portage salarial.
Quelqu'un aurait-il le courage de me détailler les démarches constructives à réaliser pour pouvoir facturer?
Je me suis penché pas mal sur le travailleurs indépendant en régime de micro entreprise..l'urssaf m'a explique qu'en dessous d'un certain chiffre d'affaire, je ne leur devais rien...mais il ya aussi la retraite et la sécu à payer par l'intermdiaire de qui?

synthèse : je suis salarié dans le public (mais pas titularisé), je souhaiterais, occasionnellement pour l'instant , facturer des ilustrations sonores. Donc je préfèrais ne pas être obligé de payer des charges et impots si je ne facture rien.
Quel est le statut, régime etc le mieux pour moi??
merci

[pm.curt]

ok merci pour les infos..j'appelle partout, personne ne sait me répondre.
je viens d'écrire au CNFPT, combien te temps ils ont mis pour répondre quand tu leur avais écrit.
je voudrais également connaitre les heures cumulables dont on a le droit dans la fonction publique territorial en temps que prof, dès que j'appelle un endroit, ça dépend toujours d'une autre structure qui a la finale ne me répond pas.
du pur délire!

[Marsu]

ok merci pour les infos..j'appelle partout, personne ne sait me répondre.

Ça c'est normal, ils ne cherchent pas, ça sort du cadre d'emploi bien sclérosé qu'ils connaissent…

je viens d'écrire au CNFPT, combien te temps ils ont mis pour répondre quand tu leur avais écrit.

Deux jours, mais c'était à l'époque où il y avait une personne très compétente à la tête, depuis ça a changé, et le seul truc qui les intéresse, c'est d'organiser des formations bidons pour les agents…

je voudrais également connaitre les heures cumulables dont on a le droit dans la fonction publique territorial en temps que prof, dès que j'appelle un endroit, ça dépend toujours d'une autre structure qui a la finale ne me répond pas.
du pur délire!

Normal aussi, sujet sensible…

Si tu es titulaire de ton poste sur un temps complet, le cumul d'heures est impossible statutairement. Mais, tu peux avoir des heures supplémentaires ponctuelles pour une action précise au sein de la fonction publique, ou des heures complémentaires dument justifiées (augmentation du volume de tes interventions sur une année par exemple). Le tout au sein de la structure où tu es titulaire sur un temps plein.

Si tu es titulaire d'un temps non complet, là c'est plus facile. Tu peux par exemple être intégré sur 15 h 00 sur une structure et sur 8 h 00 sur l'autre. Tu as donc 3 h 00 de rab en étant titulaire sur 23 h 00, tout en sachant que tu ne cotises pas sur les 3 dernières heures, donc c'est tout benef. Le principal est d'être titulaire sur 15 h 00 dans une seule structure, pour cotiser pleinement à la CNRACL. La limite de 23 h 00 titulaire est fixe, on ne peut aller au delà.

Pour ces deux cas là, il faut impérativement demander une autorisation de cumul à tes deux employeurs, que les choses soient claires et que le contrôle de légalité de la préfecture soit au courant. Cette autorisation peut être refusée, et dans ce cas là, c'est direct tribunal administratif. Pour des actions ponctuelles (jury, accompagnement d'un concert ou autre), un simple arrêté de la préfecture suffit bien souvent.

Tu peux aussi choisir d'être intégré sur un temps complet dans une seule structure (c'est d'ailleurs la seule possibilité pour que ta collectivité ne puisse pas revoir ton poste au niveau horaire), et cumuler sur des heures d'enseignements dans une autre structure. Dans ce cas là, le salaire est à négocier avec ton second employeur, et tu es payé hors charge.

Dans ce cas là aussi, autorisation de cumul obligatoire.

Si tu n'es pas titulaire, ni stagiaire (en attente de titularisation), tu travailles autant que tu veux. Mais, parce que comme toujours il y a un mais, certaines collectivités et CDG ne l'entendent pas ainsi et appliquent les mêmes règles que pour les titulaires. Là aussi, à toi de te renseigner pour savoir comment ça marche dans ton département.

Il y a de nombreuses jurisprudences à ce sujet qui se réfèrent à la Loi de 1936 sur le cumul au sein de la fonction publique. Certaines nous sont favorables, d'autres non. En gros, ça dépend de l'humeur du juge et de ce qu'il a mangé le midi… C'est du pur délire quoi…


Toutes ces règles ne s'appliquent qu'au sein de la FPT. Elles ne sont bien entendu pas valables si tu travailles avec une boite ou un client privée.


Tu trouveras dans l'AudioLexic, section droit, les textes de références des cadres d'emplois au sein de la FPT. Sers t'en pour comprendre comment cela marche, il faut que tu montres quand tu téléphones au CNFPT, à la préfecture ou au CDG que tu connais le statut mieux qu'eux, après c'est beaucoup plus simple pour avoir des infos.

Je te conseille aussi de demander un rattrapage de carrière le premier jour où tu seras intégré, et de voir avec la DRH de ta collectivité de faire un rattrapage de carrière au niveau de ta retraite, c'est à dire que tout le travail que tu as fait avant d'être intégré (travail au sein du secteur privé compris) peut être considéré comme travail au sein de la fonction publique, et donc compter pour ta retraite. C'est très long, j'ai fait la demande il y a 8 ans, depuis ils cherchent encore… Il te faudra alors racheter tes points de retraite et c'est bon.

Ce message a été modifié par Marsu - ven. 23 févr. 2007, 14:41.