MacMusic.org  |  PcMusic.org  |  440Software  |  440Forums.com  |  440Tv  |  Zicos.com  |  AudioLexic.org
Loading... visiteurs connectés
> Devenir Indépendant?, comment ça marche??
pm.curt
posté mar. 20 févr. 2007, 15:16
Message #1


Advanced Member
*****

Groupe : Members
Messages : 413
Inscrit : 08 juil. 02
Lieu : Albertville - FR
Membre no 5,615




bonjour,
Je souhaite me mettre à mon compte pour pouvoir facturer des illustrations sonores que je ferai plus tard...
Mais je ne comprends absolument rien. j'ai beau lire les sujets sur cela, appeler le centre des impots, l'urssaf, la chambre des commerces, la maison des artistes (impossible à joindre d'ailleurs), les sociétés de portage salarial.
Quelqu'un aurait-il le courage de me détailler les démarches constructives à réaliser pour pouvoir facturer?
Je me suis penché pas mal sur le travailleurs indépendant en régime de micro entreprise..l'urssaf m'a explique qu'en dessous d'un certain chiffre d'affaire, je ne leur devais rien...mais il ya aussi la retraite et la sécu à payer par l'intermdiaire de qui?

synthèse : je suis salarié dans le public (mais pas titularisé), je souhaiterais, occasionnellement pour l'instant , facturer des ilustrations sonores. Donc je préfèrais ne pas être obligé de payer des charges et impots si je ne facture rien.
Quel est le statut, régime etc le mieux pour moi??
merci
Go to the top of the page
 
+Quote Post
 
Start new topic
Réponse(s)
Marsu
posté mar. 20 févr. 2007, 15:51
Message #2


Tikophobe forever…
Icône de groupe

Groupe : Team
Messages : 6,651
Inscrit : 08 févr. 03
Lieu : Fontaine Daniel - FR
Membre no 11,773




Pour les droits d'auteurs et les BNCs, il y a déjà de multiples threads là dessus, la section droits d'auteurs de l'AudioLexic et le site legifrance qui résument ça très bien. wink.gif

En ce qui concerne ta situation perso, tu as le droit de vendre des prestations et des compos à ton école de musique à partir du moment où cela ne concerne pas les classes de danses que tu accompagnes. Ce n'est pas un droit acquis, cela fait juste suite à une jurisprudence, il est donc possible que ta mairie te le refuse, et dans ce cas là, c'est tribunal administratif direct, mais vu que tu n'es pas intégré… D'ailleurs, comment est ce encore possible ça ? blink.gif

Si tu factures à des clients privés, il faut impérativement que ces revenus ne dépassent pas ton total annuel de revenu de la fonction publique, sinon ça va coincer. J'ajoute que très peu de collectivités et de centres des impots sont au courant de cette possibilité, donc renseigne toi avant de commencer ton activité accessoire auprès de ces organismes, en gros, assures tes arrières avant d'être em*erder par l'administration. wink.gif

Bon courage…

Ce message a été modifié par Marsu - mar. 20 févr. 2007, 15:54.


--------------------
Site à jourBlog
N'hésitez pas à contribuer à l'AudioLexic !
Petite boutique en ligne iApps
Go to the top of the page
 
+Quote Post

Les messages de ce sujet
- pm.curt   Devenir Indépendant?   mar. 20 févr. 2007, 15:16
- - Marsu   QUOTE (pm.curt @ mar 20 fév 2007, 15:16) ...   mar. 20 févr. 2007, 15:25
- - pm.curt   je bosse dans une école de musique en tant que pia...   mar. 20 févr. 2007, 15:37
- - pm.curt   je comprends toujours rien... en un clique, je dev...   mar. 20 févr. 2007, 16:24
- - Marsu   Bon, En tant qu'employé territorial, tu as dé...   mar. 20 févr. 2007, 16:35
- - Marsu   Voici la réponse qui m'a été faite par le resp...   mar. 20 févr. 2007, 17:07
- - pm.curt   merci pour les infos. les heures de cumul j'en...   mar. 20 févr. 2007, 18:49
|- - Marsu   QUOTE (pm.curt @ mar 20 fév 2007, 18:49) ...   mar. 20 févr. 2007, 18:57
- - pm.curt   merci pour toutes ces infos intéressantes que j...   mer. 21 févr. 2007, 10:06
- - Marsu   Il y a plusieurs cas de figures : pour commencer,...   mer. 21 févr. 2007, 16:25
- - lionel2p   En indépendant, tu as l'Ursaff à payer, la RAM...   mer. 21 févr. 2007, 22:15
|- - Marsu   QUOTE (lionel2p @ mer 21 fév 2007, 22:15)...   mer. 21 févr. 2007, 22:56
- - lionel2p   Peu importe le statut principal, la cotisation re...   jeu. 22 févr. 2007, 00:52
|- - Marsu   QUOTE (lionel2p @ jeu 22 fév 2007, 00:52)...   jeu. 22 févr. 2007, 11:37
|- - lionel2p   QUOTE (Marsu @ jeu 22 fév 2007, 11:37) QU...   jeu. 22 févr. 2007, 13:34
|- - Marsu   QUOTE (lionel2p @ jeu 22 fév 2007, 13:34)...   jeu. 22 févr. 2007, 14:13
- - pm.curt   bonjour je viens de voir qu'il y avait une deu...   jeu. 22 févr. 2007, 17:42
|- - Mr.T   QUOTE (pm.curt @ jeu 22 fév 2007, 17:42) ...   jeu. 22 févr. 2007, 18:20
- - Marsu   Bon, déjà il y a un soucis, normalement ( ) tu do...   jeu. 22 févr. 2007, 17:59
- - lionel2p   Ca, c'est du bon sens T   jeu. 22 févr. 2007, 18:33
- - Montaldo Coconut   Bonsoir , je me permets de taper l'incrust , ...   jeu. 22 févr. 2007, 19:38
- - Marsu   Les renseignements et les liens concernant les fra...   jeu. 22 févr. 2007, 21:12
- - pm.curt   non je voulais dire que si je ne trouve pas de cli...   jeu. 22 févr. 2007, 21:47
|- - filmtunes   QUOTE (pm.curt @ jeu 22 fév 2007, 21:47) ...   ven. 23 févr. 2007, 15:05
|- - Marsu   QUOTE (filmtunes @ ven 23 fév 2007, 15:05...   ven. 23 févr. 2007, 15:12
- - Marsu   remonte un peu le thread, je t'ai répondu à ce...   jeu. 22 févr. 2007, 21:49
- - Montaldo Coconut   Ok ! Merci pour l'info Marsu . Audiolexic ...   jeu. 22 févr. 2007, 21:49
- - pm.curt   ok merci pour les infos..j'appelle partout, pe...   ven. 23 févr. 2007, 13:43
|- - Marsu   QUOTE (pm.curt @ ven 23 fév 2007, 13:43) ...   ven. 23 févr. 2007, 14:14
- - emmalou   bonjour Une petite asso ça rend bien des services ...   ven. 23 févr. 2007, 17:19
- - AROY D   ton bonheur tu trouveras là   ven. 23 févr. 2007, 17:30
- - pm.curt   merci marsu pour toutes tes indications c'est ...   ven. 23 févr. 2007, 17:55
|- - Marsu   QUOTE (pm.curt @ ven 23 fév 2007, 17:55) ...   ven. 23 févr. 2007, 18:03
- - pm.curt   ça veut dire que je suis sur un poste permanent qu...   ven. 23 févr. 2007, 18:59
- - Marsu   Je ne comprends pas : es tu titulaire d'un con...   ven. 23 févr. 2007, 19:16
- - pm.curt   non je ne suis pas titulaire du concours du CNFPT....   ven. 23 févr. 2007, 20:34
|- - Marsu   QUOTE (pm.curt @ ven 23 fév 2007, 20:34) ...   ven. 23 févr. 2007, 21:22
- - pm.curt   ok merci pour les infos. pour le message concernan...   ven. 23 févr. 2007, 21:27
|- - Marsu   QUOTE (pm.curt @ ven 23 fév 2007, 21:27) ...   ven. 23 févr. 2007, 21:36
- - pm.curt   et moi je peux pas faire comme ça en sound design?...   ven. 23 févr. 2007, 21:39
- - Marsu   Je facture essentiellement de la musique… Mais bon...   ven. 23 févr. 2007, 21:50
- - pm.curt   il ya un concours prochainemement...mais c'est...   ven. 23 févr. 2007, 22:10
|- - Marsu   QUOTE (pm.curt @ ven 23 fév 2007, 22:10) ...   ven. 23 févr. 2007, 22:35
- - pm.curt   merci pour toutes les infos c'est cool.   sam. 24 févr. 2007, 13:34
- - JeremyL   je me suis pas farci toutes les pages, mais je vie...   mar. 27 févr. 2007, 23:34
- - Inwardtides   Je suis dans un cas un peu semblable, bien que ne ...   mar. 10 avril 2007, 10:23
- - LaPanthereRose   Salut Inwardtides, Il n'y a pas que le statut...   mar. 17 avril 2007, 07:36
- - Marcceba   Mais pourquoi ne pas t'affilier a l'AGESSA...   lun. 20 août 2007, 11:13


Reply to this topicStart new topic
7 utilisateur(s) sur ce sujet (7 invité(s) et 0 utilisateur(s) anonyme(s))
0 membre(s) :

 

Version bas débit - samedi 21 déc. 2024, 07:20
- © 440 Forums 2011