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> Droits Sdrm Et Sacem Pour 2 Chansons Dans Un Film Docu ?, Quels sont les frais à prévoir si on utilise 2titres de chansons d'
Miss_Cat
posté sam. 7 oct. 2006, 18:21
Message #1


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Bonsoir,
J'ai un peu cherché mes repères sur les questions précédentes mais je n'ai pas réussi pleinement à trouver mon cas de figure.
Voilà :
Une jeune boite de production de films nous propose d'utiliser 2 chansons de nos compositions comme générique ou comme illustration d'un film documentaire d'1H45.
Nos deux chansons durent respectivement 1'40'' et 3'20"
Elles seront déposées à la SACEM (l'artiste est auteur-compositeur et interprète) par nos soins.
Comme on est un peu largué juridiquement, on n'a pas su dire quels sont les frais obligatoires à régler pour utiliser nos deux titres.
Le film est prévu pour une diffusion DVD de 2000ex dans un premier temps avec sans doute une diffusion TV.
Dans mes recherches j'ai cru comprendre qu'il y avait des droits SACEM + SDRM ?
Les droits SACEM sont-ils a payer uniquement lors de la diffusion TV et les droits SDRM pour la duplication des DVD au nombre de pièces fabriquées ?
Est-ce que l'artiste retouche automatiquement un poucentage des droits SACEM et SDRM ?
On nous propose ensuite quelque chose comme 0,40€/DVD tout au long de la production.
Est-ce que c'est un tarif "normal".
On sait que c'est le maxi que la boîte peut nous proposer actuellement.
Qui est-ce qui rédige l'entente préalable avec tous ces termes définis par contrat entre la boîte et nous ?
Je suis larguée car notre domaine c'est plustôt de faire des concerts en contrat de cession toute l'année et ça je sais gérer avec notre asso de production de spectacle. Mais les contrats pour une chanson sur un un film...je sèche.
Je précise qu'on n'a rien demandé financièrement pour l'enregistrement des titres en home studio.
On propose de les livrer mixés, en produit fini, mais faut que je sache comment on se rémunère après. Si bien sûr rémunération "après" il peut y avoir.
Notre idée c'est de pas assécher la jeune boîte avant qu'elle ai pu se lancer et comme on n'est pas connu de profiter du fait d'être "entendu" à la diffusion du DVD ou du Film en TV.
En plus on s'entend bien avec cette boite et d'autres collaborations peuvent se faire.
Par contre on veut être réglo autant le producteur que nous pour éviter les discordes de l'après.
Bon, je sais que je ne poste pas souvent mais si quelqu'un baigne comme un poisson dans l'eau dans les domaines de la chanson / sur un film, j'apprécierai les éclairages car c'est vraiment opaque pour moi.
Merci d'avance
Miss cat

Ce message a été modifié par Miss_Cat - sam. 7 oct. 2006, 18:23.
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Miss Kiki
posté lun. 9 oct. 2006, 00:45
Message #2


La madame est partie.
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2OOO ex DVD autant dire que vous toucherez rien.
Quand à l'hypothétique diffusion TV si ce n'est pas Canal+ ou La Une ce sera pas la transe non plus.
Donc négocier un prix fixe plus les droits d'auteurs.


--------------------
La Miss est partie sur Second Life et se prélasse sur du sable fin, entourée de créatures de rêves dans une végétation luxuriante... enfin une retraite bien méritée !!!

Yodelhihoo. ;-)

NB : ne laissez pas de messages dans ma bal, je n'y suis plus...
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zikayan
posté lun. 9 oct. 2006, 11:06
Message #3


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QUOTE (Miss Kiki @ lun 9 oct 2006, 01:45) *
2OOO ex DVD autant dire que vous toucherez rien.
Quand à l'hypothétique diffusion TV si ce n'est pas Canal+ ou La Une ce sera pas la transe non plus.
Donc négocier un prix fixe plus les droits d'auteurs.


Alors un peu de calcul...
Les taux Sdrm de dupli pour un dvd "documentaire" sont de l'ordre de 6% du prix de gros HT au prorata temporis. Supposons que le prix de gros du DVD soit de 15 euros HT, et que le doc soit un 52 mn.
S'il y a 5 minutes de chansons, ça fait donc 10% de 6% de 15 euros, soit... environ 1 cent/exemplaire, ou pour les 2000 ex, 180 euros... sad.gif
A confirmer avec une véritable estimation auprès de la Sacem.

Reste les 40 cents négociés : 0,40 x 2000 = 800 euros. C'est pas "rien", mais bon...

Sinon, juste histoire de lever un "faux ami", France2 et France3 payent plus de droits que TF1 cool.gif


--------------------
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Miss Kiki
posté mer. 11 oct. 2006, 11:04
Message #4


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QUOTE (zikayan @ lun 9 oct 2006, 12:06) *
Sinon, juste histoire de lever un "faux ami", France2 et France3 payent plus de droits que TF1 cool.gif



Ah bon ? ici j'ai encore vérifié avec le calculateur de Deepsound
20' de zique originale pour un docu entre 20 et 22h
TF1 = 9868.32e
F2 = 7077.84e
F3(national) = 6607.92e


wink.gif


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zikayan
posté mar. 17 oct. 2006, 10:29
Message #5


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QUOTE (Miss Kiki @ mer 11 oct 2006, 12:04) *
Ah bon ? ici j'ai encore vérifié avec le calculateur de Deepsound
20' de zique originale pour un docu entre 20 et 22h
TF1 = 9868.32e
F2 = 7077.84e
F3(national) = 6607.92e
wink.gif


Autant pour moi... cool.gif
Mais il me semblait bien que jusque là c'était, dans l'ordre et sur cette tranche horaire :
Canal+ / France3 / France2 / TF1

Pour Canal notamment, je suis quasi sûr qu'ils étaient en tête, les taux tenant compte de son caractère chaine à péage. Un jour je prendrai mon courage à deux mains, et essaierai d'obtenir à la Sacem un début d'explication sur le calcul de ces taux. Comment expliquer que M6, chaîne commerciale bien plus que musicale aujourd'hui, c'est peu de le dire, bénéficie encore de taux à peine supérieures à Arte, quand elle est loin devant en audience...


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filmtunes
posté dim. 22 oct. 2006, 11:02
Message #6


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Salut zikayan et heral,

@zikayan :
Tu as raison, moi aussi je me rappelle qu'en l'année 2003 le taux FR3 était plus élévé que celui de TF1. Mais apparamment ça a changé.

D'ailleurs l'ordre TF1 > France2 > France3 ne dépend pas de la tranche horaire. En effet, la tranche horaire décide simplement par quel facteur (aussi appelé "coefficient") la valeur de base est multipliée. Il existe deux autres tels coefficients : le nombre de secondes de la musique utilisée et la catégorie de l'émission. Ainsi

Ma repartition = (valeur de base de la chaîne TV) x (coeff. tranche horaire) x (coeff. catégorie émission) x (nombre de secondes)

Dans ce produit la valeur de base de la chaîne TV est le seul facteur qui varie de semestre en semestre. Logiquement il devrait être déterminé de manière que la somme total des repartitions de chaque sociétaire concernant la chaîne TV en question coïncide précisément avec la perception du semestre provenant de cette chaîne TV (moins les frais de gestion SACEM). Comme cette perception est liée par un pourcentage fixe au budget global de la chaîne TV il y a des fluctuations.

En gros on peut dire : même si je ne compose pas pour la pub, c'est bien pour moi si la France gagne la coupe du monde car ça augmente le prix de la pub et par conséquence le budget du diffuseur.

@heral :
Concernant le dépôt des musiques en repertoire général ou en musique de film, cela n'a aucune influence sur la repartition. Peu importe la catégorie de la musique c'est seulement la catégorie de l'émission utilisant ta musique qui décide quel coefficient intervient dans la repartition. Heureusement, autrement ça serait complètement absurde !

Reste la question pourquoi il y a des dépôts en catégories différents possibles. Quelqu'un le sait ?

Ce message a été modifié par filmtunes - dim. 22 oct. 2006, 11:28.


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Miss_Cat
posté dim. 22 oct. 2006, 18:04
Message #7


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Reste la question pourquoi il y a des dépôts en catégories différents possibles. Quelqu'un le sait ?



Salut,
Je ne vais pas vraiment te répondre, mais par exemple, on a un conte musical et la SACEM nous a dit de déposer "le sketch avec sa chanson correspondante".
Ça nous permet de pas séparer l'histoire originale de la chanson qui va avec dans le dépôt.
Car j'imagine que dépôser un conte ça se fait à la SACD et ça n'a rien à voir.
Ce conte est un spectacle musical quand on le fait en public...c'est la SACEM qui gère.
Il faut bien qu'ils classent notre production en genre tout de même. wink.gif
Sinon on va bientôt déposer le générique chanson du DVD et ouf, on l'a faite en concert hier...ça se valide en plus par prestation publique je crois sinon c'est pas entériné c'est ça ?
Miss Cat
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zikayan
posté lun. 23 oct. 2006, 12:33
Message #8


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QUOTE (Miss_Cat @ dim 22 oct 2006, 19:04) *
Sinon on va bientôt déposer le générique chanson du DVD et ouf, on l'a faite en concert hier...ça se valide en plus par prestation publique je crois sinon c'est pas entériné c'est ça ?

Non... à moins que le compositeur ne soit pas encore sociétaire auquel cas c'est son adhésion qui est conditionnée à la divulgation de ses titres au public (cinq représentations ou diffusions, en tout cas c'était le cas à mon inscription). Une fois que tu es sociétaire, tous tes dépôts sont enregistrés, sans condition. A vie cool.gif


QUOTE (heral @ sam 21 oct 2006, 22:57) *
d'apres ce que j'ai cru comprendre dernièrement, la sacem vient de relever le bareme de la variete (2points) celui de la musique symphonique (4 points) du film (1 point).
donc dans la serie des vases communiquants, les documentaires et les telefilms, les series ont baissé d'autant angry.gif

Tiens donc... Si j'étais un tout petit peu paranoïaque et mauvaise langue et imaginatif, je m'aventurerais presque à imaginer que ça renforce un peu la position dominante des vieux de la vieille à la Sacem... et à calmer sans rien dire les ardeurs des petits nouveaux soit disant musiciens qui débarquent avec leur tsoing tsoing pluginisés et que en plus ça marche non mais voyez-vous ça...
Heureusement que j'ai pas d'imagination... cool.gif

Ce message a été modifié par zikayan - lun. 23 oct. 2006, 12:35.


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