Droits Sdrm Et Sacem Pour 2 Chansons Dans Un Film Docu ?, Quels sont les frais à prévoir si on utilise 2titres de chansons d' Options

[Miss_Cat]

Bonsoir,
J'ai un peu cherché mes repères sur les questions précédentes mais je n'ai pas réussi pleinement à trouver mon cas de figure.
Voilà :
Une jeune boite de production de films nous propose d'utiliser 2 chansons de nos compositions comme générique ou comme illustration d'un film documentaire d'1H45.
Nos deux chansons durent respectivement 1'40'' et 3'20"
Elles seront déposées à la SACEM (l'artiste est auteur-compositeur et interprète) par nos soins.
Comme on est un peu largué juridiquement, on n'a pas su dire quels sont les frais obligatoires à régler pour utiliser nos deux titres.
Le film est prévu pour une diffusion DVD de 2000ex dans un premier temps avec sans doute une diffusion TV.
Dans mes recherches j'ai cru comprendre qu'il y avait des droits SACEM + SDRM ?
Les droits SACEM sont-ils a payer uniquement lors de la diffusion TV et les droits SDRM pour la duplication des DVD au nombre de pièces fabriquées ?
Est-ce que l'artiste retouche automatiquement un poucentage des droits SACEM et SDRM ?
On nous propose ensuite quelque chose comme 0,40€/DVD tout au long de la production.
Est-ce que c'est un tarif "normal".
On sait que c'est le maxi que la boîte peut nous proposer actuellement.
Qui est-ce qui rédige l'entente préalable avec tous ces termes définis par contrat entre la boîte et nous ?
Je suis larguée car notre domaine c'est plustôt de faire des concerts en contrat de cession toute l'année et ça je sais gérer avec notre asso de production de spectacle. Mais les contrats pour une chanson sur un un film...je sèche.
Je précise qu'on n'a rien demandé financièrement pour l'enregistrement des titres en home studio.
On propose de les livrer mixés, en produit fini, mais faut que je sache comment on se rémunère après. Si bien sûr rémunération "après" il peut y avoir.
Notre idée c'est de pas assécher la jeune boîte avant qu'elle ai pu se lancer et comme on n'est pas connu de profiter du fait d'être "entendu" à la diffusion du DVD ou du Film en TV.
En plus on s'entend bien avec cette boite et d'autres collaborations peuvent se faire.
Par contre on veut être réglo autant le producteur que nous pour éviter les discordes de l'après.
Bon, je sais que je ne poste pas souvent mais si quelqu'un baigne comme un poisson dans l'eau dans les domaines de la chanson / sur un film, j'apprécierai les éclairages car c'est vraiment opaque pour moi.
Merci d'avance
Miss cat

Ce message a été modifié par Miss_Cat - sam. 7 oct. 2006, 18:23.

[zikayan]

Comme on est un peu largué juridiquement, on n'a pas su dire quels sont les frais obligatoires à régler pour utiliser nos deux titres.
Le film est prévu pour une diffusion DVD de 2000ex dans un premier temps avec sans doute une diffusion TV.
Dans mes recherches j'ai cru comprendre qu'il y avait des droits SACEM + SDRM ?
Les droits SACEM sont-ils a payer uniquement lors de la diffusion TV et les droits SDRM pour la duplication des DVD au nombre de pièces fabriquées ?
Est-ce que l'artiste retouche automatiquement un poucentage des droits SACEM et SDRM ?
On nous propose ensuite quelque chose comme 0,40€/DVD tout au long de la production.
Est-ce que c'est un tarif "normal".
On sait que c'est le maxi que la boîte peut nous proposer actuellement.
Qui est-ce qui rédige l'entente préalable avec tous ces termes définis par contrat entre la boîte et nous ?

Bonjour, que de questions
Pour rappel :
Sacem = droits d'exécution publique, dûs pour toute diffusion d'oeuvre présntes dans son catalogue. Le montant dépend énormément du média qui diffuse (beaucoup plus sur France3 que sur France5, par exemple...)
Sdrm = droits de reproduction mécaniques : dûs pour la reproduction des dvd, et s'il y a diffusion, droits de duplication des médias chez le diffuseur. Le prix est fixé selon l'usage du support.
L'artiste touchera ses droits via la Sacem si :
- l'oeuvre est dûment déposée et enregistrée à son nom
- le producteur du programme fait une demande d'autorisation à la Sacem pour la duplication des dvd.
- le diffuseur (la chaine TV) déclare l'utilisation de l'oeuvre via une cue-sheet, cad une déclaration des différentes musiques utilisées dans le programme diffusé, avec le nom des ayants-droits.

Normalement, l'artiste, son éditeur et son producteur, doivent aussi négocier un droit de synchronisation, qui est l'autorisation à coucher la musique sur les images, en y faisant d'éventuelles coupes. En général c'est un forfait, avec beaucoup de zéros si l'artiste est Rolling Stones, et des fois gratuit si l'artiste n'est pas connu ou en bon terme avec la boite de prod ;-) En tout cas ce droit de synchro doit être contractualisé pour éviter des problèmes.

Pour la duplication, si 40 cents est un tarif "normal", je n'en sais rien. ça dépend beaucoup de l'usage qui est fait du DVD, de son prix de vente... En tout cas la négociation du prix entre le producteur de la musique et le producteur du programme est libre. Un conseil, demande un devis à une boite genre Kokamédia (producteur de musique d'illustration sonore) en reprécisant nombre d'exemplaire, durée de la musique, et surtout, destination du DVD. Tu auras une réponse précise détaillant les droits dûs à la Sacem et au producteur musical.

[Miss_Cat]

Bonjour Zikayan,
Bon alors merci pour ta remise au point.
Donc si je reviens à la réalité...car je crois que je m'étais égarée...avec ou sans musique synchronisé...le producteur du film doit forcément payer la SDRM. Et le musicien de la bande son, ne toutche pas d'argent issu de ces droits SDRM (reproduction mécanique).
Si on doit toucher quelque chose ça sera donc via la SACEM.
Je vais chercher du côté de Kokamedia pour le reste si je peux glaner quelque chose.
Comme on n'est pas les Rolling Stones on va se contenter de 0,40€/DVD mais va falloir que je trouve un modèle de contrat que j'adapterai pour l'intéressement dans la duplication.
Pour les droits de synchronisation..heu ...on va alors faire une croix dessus !
Merci de ton aide.
Zikayan

Ce message a été modifié par Miss_Cat - dim. 8 oct. 2006, 01:17.

[filmtunes]

Voilà encore quelques précisions:

le producteur du film doit forcément payer la SDRM. Si on doit toucher quelque chose ça sera donc via la SACEM.

Comme l'a dit Zikayan, les DRM (droits repr. mechanique) et DEP (droits exéc. publique) sont deux choses distincts, la SRDM gère les premières et la SACEM les dernières - en théorie ! Car dans le pratique, la SDRM est une "fille" de la SACEM et donc pour toutes les paperasses tu auras à faire avec la même adresse. Tu n'y verras pas de différence alors, dès que tu as fait ton dépôt d'oeuvre musicale auprès la SACEM ce n'est plus besoin de le faire aussi auprès la SDRM.

L'éditeur du DVD payera, au moment du pressage du DVD, les DRM à la SDRM et ce n'est pas à toi de fixer un tarif. Donc si tu dis 0,4 Euros par DVD ça sera un supplément à payer directement à toi que l'éditeur n'acceptera peut-être pas (sauf Rolling Stone...).

Pour les DEP ce n'est pas le producteur du film qui paye mais le diffuseur (FR3, Canal+, etc.) via un forfait annuel à la SACEM - donc bonne nouvelle pour tes amis de la jeune société de production de film.

Et le musicien de la bande son, ne toutche pas d'argent issu de ces droits SDRM (reproduction mécanique).

Il ne faut pas confondre "musicien" et "auteur ou compositeur". Le musicien ne touche effectivement rien via la SACEM (ou SDRM), il doit s'adresser à la SPEDIDAM ou l'ADAMI (mais ces droits sont moins intéressants et plus difficiles à obtenir).

Voici la méthode comme ça fonctionne d'habitude : par principe le compositeur demande une somme d'argent pour réaliser la musique. Cette somme dépend de l'exploitation envisagée - et c'est là où il faut avoir un certain "feeling". S'il ressent que le film a une qualité et un sujet tel qu'il pourra être diffusé plusieurs fois sur les grandes chaînes tv ou qu'il y aura beaucoup de re-éditions du DVD, alors il demandera une somme toute petite, car il va pouvoir se rattrapper sur les droits d'auteur des années à venir...

Bonne chance !

Ce message a été modifié par filmtunes - dim. 8 oct. 2006, 10:27.