Groupe : Members
Messages : 609
Inscrit : 20 sept. 05
Lieu : Champlan - FR
Membre no 70,269
Il faut demander la réédition des comptes pour vérifier le nombre d'exemplaires vendus. C'est prévu par la loi ("une fois par an" si mes souvenirs sont bons), mais ce n'est pas plus mal d'en rajouter une couche dans le contrat.
wfplb, en principe, l'assiette de ta rémunération c'est les recettes publiques HT. Pas de déduction possible même si tout le monde le fait. C'est l'un des principaux points sur lesquels tu peux te fonder pour faire sauter un contrat.
Ce message a été modifié par Bobby Sixkilla - mar. 20 juin 2006, 13:56.
Groupe : Moderators
Messages : 3,768
Inscrit : 07 déc. 00
Lieu : PARIS - FR
Membre no 23
QUOTE (Bobby Sixkilla @ mar 20 jun 2006, 14:53)
Il'assiette de ta rémunération c'est les recettes publiques HT. Pas de déduction possible même si tout le monde le fait. C'est l'un des principaux points sur lesquels tu peux te fonder pour faire sauter un contrat.
Oui OK, je vérifirais la Jurisprudence quand il y aura du temps Mais c'est interessant ce que tu dis, peux-tu en dire plus ?
Resultat Des Ventes, exactitude des comptes
mar. 20 juin 2006, 00:08
C'est prévu par la loi ("une fois par an" si mes souvenirs sont bons), mais ce n'est pas plus mal d'en rajouter une couche dans le contrat. 
C'est l'un des principaux points sur lesquels tu peux te fonder pour faire sauter un contrat. 
