Le Projet De Loi Dadvsi, allez, une de plus Options

[AROY D]

http://eucd.info/index.php?2005/11/16/182-...its-et-libertes

[Miss Kiki]

un extrait qui résume bien l'affaire, alors l'Eucd crie au loup ?

M. Didier Mathus - ...et l'option la plus complaisante à l'égard des industries de la culture (Même mouvement). Vous nous avez invités à saluer la novation que représente la réponse graduée mais elle n'est pas dans le projet de loi. Elle est contenue dans un amendement dont le texte ne nous a pas été distribué ! Elle a surgi du brouillard du ministère de la culture à 20 heures ce soir. Est-ce comme cela que vous respectez le débat parlementaire ? En vérité, vous êtes soumis à la pression des industriels de l'entertainment qui sont parvenus à imposer leur vision au prétexte de la crise du disque. Dois-je rappeler que les ventes de disques ont augmenté de 16,5% au premier semestre 2005, que le bénéfice de Vivendi est de 754 millions d'euros cette année et que celui de Sony BMG est de 21 millions de dollars ? Ces PME ont manifestement besoin du soutien massif du ministère de la culture pour faire face aux hordes des télénautes ! Jamais de mémoire de parlementaire, nous n'aurons légiféré sous la pression aussi directe et constante des lobbies ! (Même mouvement)

un autre extrait :

M. André Chassaigne - La réponse du ministre est un peu rapide, pour ne pas dire cavalière... Quant à celle du rapporteur, elle est scandaleuse ! Renvoyer ainsi M. Dutoit à son « stalinisme »... Comment osez-vous donner des leçons de morale ?

Un texte n'est-il pas irrecevable lorsqu'il remet en cause deux principes fondamentaux de notre République - la liberté et l'égalité ?

En effet, Monsieur le ministre, avez-vous nié que ce texte ouvre la voie au contrôle des réseaux numériques, donc de l'information ? Avez-vous nié qu'il autorise les intermédiaires à dire le droit puisque chaque acte sur les réseaux devra être connu, contrôlé, autorisé ? Voilà pourtant une atteinte anticonstitutionnelle à la liberté ! Avez-vous nié la privatisation de la connaissance avec l'extinction du prêt et la généralisation de la vente forcée ? Voilà pourtant une atteinte à l'égalité ! Avez-vous nié que le seul objectif de ce projet de loi est d'enrichir les multinationales propriétaires de logiciels et de pérenniser la domination de quelques grands monopoles ? Vous feignez de protéger le droit d'auteur : c'est une tromperie ! Au fond, vous ne protégez que le propriétaire. Voilà qui est très emblématique du développement du capitalisme - cette recherche du grisbi - qui veut maîtriser la propriété de l'information.

Vous avez mis en cause M. Dutoit par un argument fallacieux sur la convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle : il s'est pourtant très clairement félicité du rôle qu'avait tenu la France !

En contradiction avec les idées que vous avez défendues, vous mettez à l'ordre du jour le grignotage du patrimoine informationnel de l'humanité - voilà qui suffit à justifier le vote de cette motion.

Ce message a été modifié par miss kiki - jeu. 22 déc. 2005, 11:04.