Sacem: Part De L'arrangeur Options

[Banned]

Salut à tous,

En terme de droits SACEM tout est négociable,
mais en général (la plupart du temps) combien de part prend l'arrangeur sur une chanson?

Selon Ericlc (merci pour les pâtes), le compositeur donne 1/6ème de sa part à l'arrangeur.
Ce qui fait à l'arrangeur 1/12ème de la part auteur-compositeur (soit 8,33%),
et après édition, si l'éditeur prend 50%, 1/24ème de l'œuvre, soit 4,16%.

Sans vouloir taxer Eric de diplocardinalus
j'aurais voulu me disiez si ce pourcentage est encore régulièrement d'usage.
Plusieurs avis valent mieux qu'un, merci.

[fypy]

Bonjour à tous.

Part d'arrangeur : attention à faire la différence entre DEP (droits d'exécution publique) et DRM (droits de reproduction mécanique).

Les DEP sont statutaires, c'est l'extrait cité par Gaillard. On ne peut rien changer. On notera aussi qu'à l'AG de la Sacem, cette année, a été votée l'idée qu'il pouvait y avoir plusieurs arrangeurs, qui, donc, se partageraient la part d'arrangeur.

Les DRM, eux, sont objet de négociations ; c'est pourquoi le % doit être marqué sur les bulletins de déclaration. Il existe un "usage", que certains interlocuteurs de la Sacem présentent comme 'normal' aux nouveaux éditeurs, qui dit que la part d'arrangeur n'est supportée que par le compositeur ! On peut avoir des bulletins Sacem du genre "Editeur : 50% / Compositeur : 45,84% / Arrangeur : 4,16%", ce qui est l'image en % du 1/12ème.

Pour ma part, je trouve ça injuste que l'éditeur ait plus que le compositeur (surtout avec les faux éditeurs, c.a.d. les productions qui se constituent éditeurs).
Alors je négocie. Dernier exemple : sur le film que je viens de faire, j'ai obtenu, après négo, pour les DRM, avec 2 arrangeurs :
Editeur : 40% / Compositeur : 40% / Arrangeur 1 : 10% / Arrangeur 2 : 10%

Voilà