 Contrat De Préférence |
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 jeu. 4 août 2005, 19:55
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Junior Member
Groupe : Members
Messages : 174
Inscrit : 10 avril 05
Lieu : Toulouse - FR
Membre no 63,834
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Bonjour, Qu'elles sont les différences entre un "contrat de préference" et un "contrat d'édition" ???? en outre : - qu'elles sont les limites du premier ??? - qui peut prétendre les faire signer ???? - quel poids juridique ont ils ????? merci de vos réponses et impressions. En fait, je risque de signer un contrat de préférence afin de "materialiser" l'aide qu'un professionel m'apporte ... il me l'a demandé pour ne pas travailler pour rien (c a dire dans une eventualité que je trouve une vrai maison d'edition et que je le delaisse) C'est en fait une sécurité pour lui (et il a tout a fait raison) Mais connaissez vous ces contrats merci 
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Réponse(s)
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mar. 1 nov. 2005, 10:00
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Newbie
Groupe : Members
Messages : 2
Inscrit : 01 nov. 05
Lieu : LYON - FR
Membre no 71,948
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Salut,
Sur ces deux types de contrats, j'en connais "a peu pres" un : le contrat de préférence éditorial (que j'ai signé). Dans la préférence, il y a une notion d'éxclusivité, où, comme son nom l'indique l'éditeur est prioritaire par rapport aux autres. Chaque contrat est différent, mais il s'agit de bien étudier la contrepartie proposée par l'éditeur, car l'engagement pour ce type de contrats peut être important (droit de regard sacem, pouvoir, ETC...).
@+
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