Musique Libre De Droit, habillage sonore Options

Bonjour à tous,
Je dois faire un habillage sonore avec comme support une chanson de Joséphine Baker, le titre en question à plus de 50 ans.
Ma question est simple, ai-je le droit de l'utiliser en sachant que les oeuvres au bout de cinquante tombent sous le domaine public.
PS : C'est urgent !!!!

Ce message a été modifié par Han Solo - sam. 20 août 2005, 15:50.

[fredsans]

Ma question est simple, ai-je le droit de l'utiliser en sachant que les oeuvres au bout de cinquante tombent sous le domaine public.

salut ,
Je doute que les oeuvres au bout de 50 ans tombent dans le domaine public, "L'article L123-1 du Code de la Propriété intellectuelle précise : L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
Ceci concerne les oeuvres littéraires et artistiques (textes, livres, musiques, dessins peintures... mais ni les interprétations ni les films, qui sont soumis à un régime spécial."