Business: Droits d'auteur, SACEM, SDRAM, SPEDIDAM, CC...: Note De Droits D'auteur

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Note De Droits D'auteur, TVA ?

phoeb Voir le profil	ven. 15 juil. 2005, 01:01 Message #1
Advanced Member Groupe : Members Messages : 355 Inscrit : 12 févr. 03 Lieu : Paris - FR Membre n^o 12,106	Maintes fois rebattu la note d'auteur, certes, mais ce petit point concernant la déduction ou non de la TVA j'ai toujours pas compris... Dans quelle mesure faut il faire payer la TVA au commanditaire ? Est ce au choix ou est que cela correspond à des statuts très précis ??? Bref, merci d'avance. Ce message a été modifié par phoeb - ven. 15 juil. 2005, 01:02. -------------------- Pour une oreille exercée, il n'est pas de bruits qui ne puissent être entendus comme de la musique et réciproquement...

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phoeb Voir le profil	dim. 17 juil. 2005, 12:09 Message #2
Advanced Member Groupe : Members Messages : 355 Inscrit : 12 févr. 03 Lieu : Paris - FR Membre n^o 12,106	Merci... C'est pas complètement plus clair pour moi mais au moins me voilà rassuré... les doutes sont partagés. En définitive je ne devrais pas comptabiliser la TVA sur mes notes d'auteur puisque pour cela il faudrait avoir atteint un seuil (par expl + de 27000 euros annuel pour une BNC). Donc je suis éxonéré... Question subsidiaire auquel je pense puisque nous sommes déjà dans le vif du sujet, quand est ce que l'on peut récupérer la TVA sur des achats professionnels en tant que travailleur indépendant. Bon dimanche. -------------------- Pour une oreille exercée, il n'est pas de bruits qui ne puissent être entendus comme de la musique et réciproquement...

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phoeb Note De Droits D'auteur ven. 15 juil. 2005, 01:01

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phoeb Merci... C'est pas complètement plus clair p... dim. 17 juil. 2005, 12:09

heral QUOTE (phoeb @ Jul 17 2005, 13:09)En définiti... dim. 17 juil. 2005, 12:19

Mr.T Merci Christophe de m'éviter une nouvelle tent... dim. 17 juil. 2005, 12:37

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