Business: Droits d'auteur, SACEM, SDRAM, SPEDIDAM, CC...: Note De Droits D'auteur

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Note De Droits D'auteur, TVA ?

phoeb Voir le profil	ven. 15 juil. 2005, 01:01 Message #1
Advanced Member Groupe : Members Messages : 355 Inscrit : 12 févr. 03 Lieu : Paris - FR Membre n^o 12,106	Maintes fois rebattu la note d'auteur, certes, mais ce petit point concernant la déduction ou non de la TVA j'ai toujours pas compris... Dans quelle mesure faut il faire payer la TVA au commanditaire ? Est ce au choix ou est que cela correspond à des statuts très précis ??? Bref, merci d'avance. Ce message a été modifié par phoeb - ven. 15 juil. 2005, 01:02. -------------------- Pour une oreille exercée, il n'est pas de bruits qui ne puissent être entendus comme de la musique et réciproquement...

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heral Voir le profil	dim. 17 juil. 2005, 11:37 Message #2
Moderateur Bouffon Groupe : Moderators Messages : 3,894 Inscrit : 06 déc. 00 Lieu : Montpellier - FR Membre n^o 22	ce que veut signaler le T, c'est que le cas des droits d'auteur n'est pas le cas de l'entreprise assujettie. il n'y a pas perception de TVA par l'auteur, il y a retenue à la source. oui, mais puisque il y a une assiette minimum pour laquelle on est exonéré..?? j'avoue que je me suis posé ces questions plusieurs fois, croyant comprendre ce systeme , telephonant même à la Sacem, aux impôts et pourtant je suis personnellement toujours dans le doute dubitatif du joyeux contribuable. -------------------- le heral, parce que je le vaurien

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phoeb Note De Droits D'auteur ven. 15 juil. 2005, 01:01

gaillard Si t'as choisi d'être assujetti à la TVA, ... ven. 15 juil. 2005, 15:38

Mr.T On parle bien de note de droits d'auteur AGESS... ven. 15 juil. 2005, 17:01

phoeb On parle bien de note de droits d'auteur AGESS... ven. 15 juil. 2005, 17:51

gaillard Je ne suis pas specialiste et je prefere me payer ... ven. 15 juil. 2005, 23:33

Mr.T QUOTE (gaillard @ Jul 16 2005, 00:33)mais je ... sam. 16 juil. 2005, 10:07

gaillard Effectivement tu as raison Mr.T mais en lisant la ... sam. 16 juil. 2005, 11:25

Mr.T Ta citation concerne le régime des BNC (Bénéfices ... sam. 16 juil. 2005, 11:41

miss kiki QUOTE (Mr.T @ Jul 16 2005, 12:41)De toute man... sam. 16 juil. 2005, 11:58

Mr.T Tu connais mon éternel sens de la vulgarisation...... sam. 16 juil. 2005, 14:39

miss kiki je comprend pas ce que tu dis ... Les taxes font ... sam. 16 juil. 2005, 16:16

gaillard Principe fondamental de compta : la TVA ne t'a... sam. 16 juil. 2005, 16:37

heral ce que veut signaler le T, c'est que le cas de... dim. 17 juil. 2005, 11:37

phoeb Merci... C'est pas complètement plus clair p... dim. 17 juil. 2005, 12:09

heral QUOTE (phoeb @ Jul 17 2005, 13:09)En définiti... dim. 17 juil. 2005, 12:19

Mr.T Merci Christophe de m'éviter une nouvelle tent... dim. 17 juil. 2005, 12:37

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