Business: Droits d'auteur, SACEM, SDRAM, SPEDIDAM, CC...: Note De Droits D'auteur

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Note De Droits D'auteur, TVA ?

phoeb Voir le profil	ven. 15 juil. 2005, 01:01 Message #1
Advanced Member Groupe : Members Messages : 355 Inscrit : 12 févr. 03 Lieu : Paris - FR Membre n^o 12,106	Maintes fois rebattu la note d'auteur, certes, mais ce petit point concernant la déduction ou non de la TVA j'ai toujours pas compris... Dans quelle mesure faut il faire payer la TVA au commanditaire ? Est ce au choix ou est que cela correspond à des statuts très précis ??? Bref, merci d'avance. Ce message a été modifié par phoeb - ven. 15 juil. 2005, 01:02. -------------------- Pour une oreille exercée, il n'est pas de bruits qui ne puissent être entendus comme de la musique et réciproquement...

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Miss Kiki Voir le profil	sam. 16 juil. 2005, 11:58 Message #2
La madame est partie. Groupe : Members Messages : 6,179 Inscrit : 02 déc. 01 Lieu : FR Membre n^o 2,522	QUOTE (Mr.T @ Jul 16 2005, 12:41) De toute manière, on ne restitue pas la TVA à l'Etat! Comment veux tu restituer une taxe que tu as payée??... tut tut ! la TVA est une collecte d'impôt, donc quand tu es assujeti à la Tva ça veut dire que tu collecte cet impôt pour l'état. Donc, tous les trimestres tu reverse le montant de la Tva qui figure sur tes factures aux impôts. En fin d'année grâce a ton comptable et au centre des impôts on fait un ajustement : si tu as acheté du matériel et des fournitures, la Tva de ces derniers viendra se déduire de celle que tu devais ... la section livres de MM contient les réfs de qq ouvrages spécialement dédiés a ces cas ... -------------------- La Miss est partie sur Second Life et se prélasse sur du sable fin, entourée de créatures de rêves dans une végétation luxuriante... enfin une retraite bien méritée !!! Yodelhihoo. ;-) NB : ne laissez pas de messages dans ma bal, je n'y suis plus...

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phoeb Note De Droits D'auteur ven. 15 juil. 2005, 01:01

gaillard Si t'as choisi d'être assujetti à la TVA, ... ven. 15 juil. 2005, 15:38

Mr.T On parle bien de note de droits d'auteur AGESS... ven. 15 juil. 2005, 17:01

phoeb On parle bien de note de droits d'auteur AGESS... ven. 15 juil. 2005, 17:51

gaillard Je ne suis pas specialiste et je prefere me payer ... ven. 15 juil. 2005, 23:33

Mr.T QUOTE (gaillard @ Jul 16 2005, 00:33)mais je ... sam. 16 juil. 2005, 10:07

gaillard Effectivement tu as raison Mr.T mais en lisant la ... sam. 16 juil. 2005, 11:25

Mr.T Ta citation concerne le régime des BNC (Bénéfices ... sam. 16 juil. 2005, 11:41

miss kiki QUOTE (Mr.T @ Jul 16 2005, 12:41)De toute man... sam. 16 juil. 2005, 11:58

Mr.T Tu connais mon éternel sens de la vulgarisation...... sam. 16 juil. 2005, 14:39

miss kiki je comprend pas ce que tu dis ... Les taxes font ... sam. 16 juil. 2005, 16:16

gaillard Principe fondamental de compta : la TVA ne t'a... sam. 16 juil. 2005, 16:37

heral ce que veut signaler le T, c'est que le cas de... dim. 17 juil. 2005, 11:37

phoeb Merci... C'est pas complètement plus clair p... dim. 17 juil. 2005, 12:09

heral QUOTE (phoeb @ Jul 17 2005, 13:09)En définiti... dim. 17 juil. 2005, 12:19

Mr.T Merci Christophe de m'éviter une nouvelle tent... dim. 17 juil. 2005, 12:37

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