Business: Droits d'auteur, SACEM, SDRAM, SPEDIDAM, CC...: Note De Droits D'auteur

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Note De Droits D'auteur, TVA ?

phoeb Voir le profil	ven. 15 juil. 2005, 01:01 Message #1
Advanced Member Groupe : Members Messages : 355 Inscrit : 12 févr. 03 Lieu : Paris - FR Membre n^o 12,106	Maintes fois rebattu la note d'auteur, certes, mais ce petit point concernant la déduction ou non de la TVA j'ai toujours pas compris... Dans quelle mesure faut il faire payer la TVA au commanditaire ? Est ce au choix ou est que cela correspond à des statuts très précis ??? Bref, merci d'avance. Ce message a été modifié par phoeb - ven. 15 juil. 2005, 01:02. -------------------- Pour une oreille exercée, il n'est pas de bruits qui ne puissent être entendus comme de la musique et réciproquement...

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gaillard Voir le profil	sam. 16 juil. 2005, 11:25 Message #2
Maniac Member Groupe : Members Messages : 517 Inscrit : 06 janv. 01 Lieu : Morbihan - FR Membre n^o 112	Effectivement tu as raison Mr.T mais en lisant la page de ton lien on trouve : "Si vous avez perçu de la TVA, vous êtes de fait exclus de ce régime" Et phoeb dit : QUOTE c'est con parce que j'ai fait apparaitre la TVA sur chacune de mes notes. TVA qu'il devrait donc rendre à l'état. A lui de voir. -------------------- Oèssix à dit : Quand ça marche on touche à rien. Surtout pas en période de prod :-) Mais le malin Mizajour rode.... Pour le reste c'est là : Papabass et en ce moment là VPZ333

Les messages de ce sujet

phoeb Note De Droits D'auteur ven. 15 juil. 2005, 01:01

gaillard Si t'as choisi d'être assujetti à la TVA, ... ven. 15 juil. 2005, 15:38

Mr.T On parle bien de note de droits d'auteur AGESS... ven. 15 juil. 2005, 17:01

phoeb On parle bien de note de droits d'auteur AGESS... ven. 15 juil. 2005, 17:51

gaillard Je ne suis pas specialiste et je prefere me payer ... ven. 15 juil. 2005, 23:33

Mr.T QUOTE (gaillard @ Jul 16 2005, 00:33)mais je ... sam. 16 juil. 2005, 10:07

gaillard Effectivement tu as raison Mr.T mais en lisant la ... sam. 16 juil. 2005, 11:25

Mr.T Ta citation concerne le régime des BNC (Bénéfices ... sam. 16 juil. 2005, 11:41

miss kiki QUOTE (Mr.T @ Jul 16 2005, 12:41)De toute man... sam. 16 juil. 2005, 11:58

Mr.T Tu connais mon éternel sens de la vulgarisation...... sam. 16 juil. 2005, 14:39

miss kiki je comprend pas ce que tu dis ... Les taxes font ... sam. 16 juil. 2005, 16:16

gaillard Principe fondamental de compta : la TVA ne t'a... sam. 16 juil. 2005, 16:37

heral ce que veut signaler le T, c'est que le cas de... dim. 17 juil. 2005, 11:37

phoeb Merci... C'est pas complètement plus clair p... dim. 17 juil. 2005, 12:09

heral QUOTE (phoeb @ Jul 17 2005, 13:09)En définiti... dim. 17 juil. 2005, 12:19

Mr.T Merci Christophe de m'éviter une nouvelle tent... dim. 17 juil. 2005, 12:37

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