Business: Droits d'auteur, SACEM, SDRAM, SPEDIDAM, CC...: Note De Droits D'auteur

Bienvenue invité : Se Connecter | Devenir Membre

Note De Droits D'auteur, TVA ?

phoeb Voir le profil	ven. 15 juil. 2005, 01:01 Message #1
Advanced Member Groupe : Members Messages : 355 Inscrit : 12 févr. 03 Lieu : Paris - FR Membre n^o 12,106	Maintes fois rebattu la note d'auteur, certes, mais ce petit point concernant la déduction ou non de la TVA j'ai toujours pas compris... Dans quelle mesure faut il faire payer la TVA au commanditaire ? Est ce au choix ou est que cela correspond à des statuts très précis ??? Bref, merci d'avance. Ce message a été modifié par phoeb - ven. 15 juil. 2005, 01:02. -------------------- Pour une oreille exercée, il n'est pas de bruits qui ne puissent être entendus comme de la musique et réciproquement...

Réponse(s)

Mr.T Voir le profil	ven. 15 juil. 2005, 17:01 Message #2
SuperHero Groupe : Members Messages : 9,465 Inscrit : 04 nov. 01 Lieu : Paris - FR Membre n^o 2,244	On parle bien de note de droits d'auteur AGESSA là?? Et non de facture, on est d'accord?... Dans le cas des AGESSA (comme pour les factures ceci dit), on ne choisit pas d'être assujetti ou pas à la TVA!... On en est dispensé jusqu'à un certain montant annuel, montant qui varie chaque année (se renseigner auprès du centre des impôts). d'ailleurs, faudrait vraiment que je me renseigne sur ce montant parceque ça fait un bail que j'ai pas vérifié si j'étais toujours dispensé ou non... Et l'article des impôts concerné est l'article 293B du Code général des impôts. Ce message a été modifié par Mr.T - ven. 15 juil. 2005, 17:03. -------------------- Site Pro Bro Tools, tutoriaux gratuits pour utilisateur Pro Tools Forum Pro Tools

Les messages de ce sujet

phoeb Note De Droits D'auteur ven. 15 juil. 2005, 01:01

gaillard Si t'as choisi d'être assujetti à la TVA, ... ven. 15 juil. 2005, 15:38

Mr.T On parle bien de note de droits d'auteur AGESS... ven. 15 juil. 2005, 17:01

phoeb On parle bien de note de droits d'auteur AGESS... ven. 15 juil. 2005, 17:51

gaillard Je ne suis pas specialiste et je prefere me payer ... ven. 15 juil. 2005, 23:33

Mr.T QUOTE (gaillard @ Jul 16 2005, 00:33)mais je ... sam. 16 juil. 2005, 10:07

gaillard Effectivement tu as raison Mr.T mais en lisant la ... sam. 16 juil. 2005, 11:25

Mr.T Ta citation concerne le régime des BNC (Bénéfices ... sam. 16 juil. 2005, 11:41

miss kiki QUOTE (Mr.T @ Jul 16 2005, 12:41)De toute man... sam. 16 juil. 2005, 11:58

Mr.T Tu connais mon éternel sens de la vulgarisation...... sam. 16 juil. 2005, 14:39

miss kiki je comprend pas ce que tu dis ... Les taxes font ... sam. 16 juil. 2005, 16:16

gaillard Principe fondamental de compta : la TVA ne t'a... sam. 16 juil. 2005, 16:37

heral ce que veut signaler le T, c'est que le cas de... dim. 17 juil. 2005, 11:37

phoeb Merci... C'est pas complètement plus clair p... dim. 17 juil. 2005, 12:09

heral QUOTE (phoeb @ Jul 17 2005, 13:09)En définiti... dim. 17 juil. 2005, 12:19

Mr.T Merci Christophe de m'éviter une nouvelle tent... dim. 17 juil. 2005, 12:37

6 utilisateur(s) sur ce sujet (6 invité(s) et 0 utilisateur(s) anonyme(s))

0 membre(s) :

Modes d'affichage: Passer au mode : Standard · Passer au mode : Linéaire+ · Arborescent

Version bas débit - dimanche 13 oct. 2024, 09:21