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> Les Délais De Rêglement, Patience?...
Mr.T
posté lun. 9 mai 2005, 10:34
Message #1


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J'aimerais bien avoir votre avis sur un sujet qui me préoccupe quelque peu ces derniers temps.
Une boite pour laquelle je bosse depuis un bail se met à sérieusement trainer les pieds niveau rêglement. Il ne s'agit pas de boulot fait en temps qu'intermittent mais de boulots de création musicale (droits d'auteur AGESSA).
Je m'étais habitué à ce qu'ils ne rêglent que rarement à moins de deux voire trois mois (déjà là, finalement, est ce bien raisonnable?...) mais maintenant on arrive à des quatre-cinq mois de retard de paiement et, du coup, la somme due commence à devenir assez conséquente.

Je m'apprête donc à y faire une "descente punitive" (à la Charles Bronson quand il est de mauvaise humeur) mais j'aimerais bien d'abord avoir vos expériences en la matière et, éventuellement, savoir s'il existe quelques textes légaux à ce sujet.

Cimer pour toute info...


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Franerik
posté mer. 11 mai 2005, 14:12
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Le fait d'être payé sans problème sur le coté intermittent se comprend facilement : c'est un salaire, donc sujet à une déclaration à des tiers du type Ursaaf, etc, donc beaucoup plus risqué de différer ce type de paiement!

Une facture, pour une société conséquente, par contre on peut la faire traîner sans trop de risques, tant qu'on ne les multiplie pas jusqu'à se retrouver devant un débiteur ayant un service juridique, qui de plus n'ayant rien à perdre de ne plus travailler avec vous, vous fera mettre en cessation de paiement!!

Pour ce qui est des traites, méfiance, cela demande un service juridique et de recherche financière presque quotidien pour savoir où en est l'entreprise financièrement parlant, quand je dis quotidien, c'est même en temps réel de nos jours (payant), chaque traite étant vérifiée avant acceptation par toute grosse société qui se respecte, alors en indépendant, il vaut mieux éviter!

Pour finir, une boîte qui allonge ses délais de paiement est toujours à suspecter, donc éviter de renouveler d'autres débits avec elle, en tout cas exiger le paiement immédiat d'une partie d'une somme au moins égale du reliquat à toute nouvelle facture...!

Ce sont les règles de base théoriques, ensuite les rapports de force entre les parties peuvent atténuer la rigidité de chaque intervenant, mais on a jamais intérêt à trop lâcher facilement sur ses droits, tout comme à menacer sans suite effective d'actes...

Pour ce qui est des menaces physiques, non seulement elles n'ont pas d'effet la plupart du temps, mais de plus vous conduisent directement au tribunal correctionnel en comparution immédiate où c'est votre liberté que vous risquez de perdre, sans compter le reste! wink.gif


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LE PRINTEMPS DES AMOUREUX


VIVE LA LUMIÈRE

Ne perdez pas votre vie à la gagner, ne vous prenez pas au sérieux, d'autres le feront bien mieux pour vous !

EN VACANCES DÉFINITIVES DE MAC MUSIC POUR DÉFAUT DE LANGUE DE BOIS
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