Assedics : De + En + De Bonheur!, Oui, vraiment... tout ce bonheur. Options

[Mr.T]

Un p'tit mot (presque) rapide pour vous mettre en garde si besoin est...
Je reviens des ASSEDICS (troisième fois en 2 semaines) pour tenter, à nouveau, de boucler le renouvellement de mon odieux statut d'intermittent (j'me sens sale, c'est terrible..).
Cette année, nous avons glorieusement franchi un stade supplémentaire dans la bétise, l'incompétence, le tout mélé d'incompréhension et, en ce qui me concerne, d'un méchant pressentiment de fin des haricots.

Première mauvaise surprise: certains employeurs continuent de mettre "Ingénieur du son" au lieu de "Chef opérateur son". J'avais pas fait gaffe. Dommage. Pas pris en compte pour le spectacle. Vous voulez modifier?... Pas de problème, vous refaites faire TOUS les feuillets concernés, TOUTES les fiches de paie et TOUS les contrats.
J'essaierais même pas.

Deuxième mauvaise surprise: le coup des jours travaillés déclarés globalement sur un seul feuillet pour le mois. Vous vous souvenez, on en avait parlé... Perso, j'avais pas envoyé les dits feuillets et les avais fait refaire (plus de 20 à refaire personnellement à la mano et à faire remplir et tamponner... fascinant). J'étais content d'avoir repéré la chose dis donc!...
Et ben non, on s'en tape aux ASSEDICS, trop tard, l'employeur faisant sa déclaration de son côté, ça n'a pas été pris en compte. Mais le mieux, c'est qu'on ne m'a rien dit lors de mes 2 premières visites.
C'est bien, ils ont raison, faut pas gaspiller toutes ces bonnes nouvelles d'un coup!

Troisième mauvaise surprise: même en déposant des feuillets (lors de la 2nde visite) en main propre aux guichets, feuillets qui furent donc saisi devant moi, une semaine plus tard, au même guichet, le formidable PC des ASSEDICS indique de manière définitive que ceux-ci n'ont jamais été saisi. Perdus, disparus, envolés... Les photocopies??... Ah non, y'en a pas vu que ça a été saisi en direct. Dommage.

Et je vous épargne deux ou trois autres trucs qui clochent dans mon dossier décidément bon à mettre à la poubelle et moi avec.

Bon courage à tous, perso je suis en route vers un monde meilleur, celui de la radiation.
So long.

[Lizwinge]

Bonjours à tous,

J'ai posté l'information sur un autre message, je la re-post ici.

Nous nous sommes constitué en un petit groupe de personnes ayant le même problème avec les Assedic c'est-à-dire, qui bien qu'ayant totalisé 507 heures dans les temps, se sont vu refusé le renouvellement de leurs droits à cause d'un même problème dénomination de métier sur les feuillets intermittent, c'est-à-dire un nom de métier qui :


- n'existe plus dans la nouvelle nomenclature (ex : « monteur son », ou « réalisateur » en spectacle vivant pour une société avec un code APE : 921A...),

- qui a changé (ex : « assistant à la mise en scène » pour une société avec le code NAF : 923A devient « collaborateur artistique »...) ou

- qui est mal tourné (ex : les heures déclarées avec « 2ème assistant opérateur » ou « assistant opérateur prise de vue » sont refusées car il faut dire « 1er assistant opérateur prise de vue » ou « 2ème assistant opérateur prise de vue »)

- ou à cause d'un changement de code NAF de la société


... et dont la conséquence est la non prise en compte d'un nombre d'heures lors du renouvellement des droits.


Pour rester son droit, la marche à suivre dans ce cas là (avec une notification de rejet ou un dossier bloqué) est:

- Il faut envoyer une lettre de RECLAMATION dans les deux mois en recommandé avec avis de réception au responsable de l'unité réclamation de l'Assedic (Pour Paris : Mme Muguette Mouraux - Assedic de Paris - Unité Réclamation - 75134 Paris Cédex 11) Nous ne savons pas si c'est la même personne en région.

- En cas de nouveau rejet, il faut envoyer une lettre de CONTESTATION en AR à l'attention du directeur de l'Assedic (Pour Paris : M. H. CHAPRON) Nous ne savons pas non plus si c'est la même personne en région.

Et ne pas hésiter à remonter toujours plus haut dans la hiérarchie (UNEDIC : M. Blin Directeur du développement et de l'organisation de l'Unedic 80 rue de Reuilly 75012 Paris, Ministère de la Culture : M. Lagrave (le ministre de la culture a dit sur RTL la semaine dernière que c'était lui qui se chargeait d'essayer de régler ce genre de problème Ministère de la culture - 3 rue de Valois - 75001 Paris ou M. Abecassis Conseiller social à la même adresse T : 01 40 15 80 00....) et ne pas hésiter non plus à insister.


- Citer le texte de la circulaire N° 04-16 du 23 juillet 2004 paragraphe 1.2.3.1 « Contrôle du champ d'application », remplacé depuis le 31 décembre 2004 par la circulaire N° 04-25 du 30 décembre 2004, et préciser que les Assedic n'ont jamais prévenu vos employeurs.

Celui-ci (p.62) précise que :

« Préalablement à l'enregistrement d'un justificatif adressé par un intermittent du spectacle, il appartient à l'institution de vérifier que l'activité déclarée relève bien des activités visées par les annexes VIII ou X.

Si l'Assédic conclut que l'activité exercée ne relève pas du champ d'application des annexes VIII ou X, elle doit adresser un courrier:

- à l'employeur pour le tenir informer que l'activité exercée, pour laquelle une AEM a été établie, ne relève pas du champ d'application des annexes VIII ou X

- au CNCS (Centre National Cinéma Spectacle) pour l'informer que l'activité justifiée à l'aide de cette AEM ne relève pas des annexes VIII et X. ».


Nous sommes en train de constituer un dossier pour le Médiateur de la République, après avoir rencontré un de ses délégués, le risque est que celui-ci ne puisse résoudre que les cas de ceux dont il a les dossiers, c'est pourquoi, si vous souhaitez joindre votre dossier aux nôtres, nous nous proposons de le transmettre.


Même si vous avez accepté d'abandonner des heures, et que cela n'a pas empêché le renouvellement de vos droits, il est peut-être possible de les récupérer (il n'y pas de raison, nous avons cotisé !)


Il nous faut pour chacun les photocopies de :



1 - L(a)es lettre(s) de rejet

2 - L'intégralité des AEM (les feuillets) qui posent problème

3 - L(a)es lettre(s) que vous avez envoyées auprès des différentes instances (ex : Assedic, UNEDIC...)

4 - L(a)es lettre(s) de réponse.

5 - Les noms et adresses de ceux qui avaient le même problème et pour qui cela s'est résolu (pour insister sur l'inégalité de traitement, ne vous inquiétez pas, les Assedic, ne reviendront pas sur vos droits ;/) )



Le dossier partira mardi 5 Avril à 17h au plus tard, car pour certains la situation devient désespérée après des mois et des mois sans aucune indemnité.


Faites passer le message autour de vous, c'est très important afin que tout le monde puisse profiter de cette procédure, en effet, cela ira plus vite si le médiateur reçoit les dossiers de même nature en même temps et surtout cela aura plus de chance d'accroître les répercussions.



Sincèrement.



Voici l'adresse pour l'envoi ou le dépot des dossiers :

Coordination des Intermittents et Précaires d'Ile de France
14-16 Quai de la Charente
75019 Paris
M° Corentin Cariou.


Vous pouvez également scanner les documents et les envoyer par mail à: dossiermediateur@free.fr

N'hésitez pas à m'écrire par mail si vous avez des questions.

Elisabeth


Pour vérifier la liste des métiers (en fonction du code NAF de chaque société!)

http://www.assedic.fr/unijuridis/index.php...8listeach04.xml