Jeux Vidéo Et Droits Sacem Options

[genuwine]

Salut à tous,

J'ai composé une musique pour un jeu vidéo (un truc assez gros)
j'ai été payé 210 euros pour la prod et je vais avoir 90 euros en avance d'édition. C'est assez peu mais j'ai accepté...
Par contre je viens de recevoir mon contrat d'édition, assorti d'un contrat d'adaptation et d'un pouvoir (Faut bien se blinder...pauvre éditeur...) et dans la case "répartition en % des droits de répartition mécanique" on a :
5% compositeur et...95% éditeur !!!!!
Ma question est : est ce bien légal ? je croyais que l'éditeur ne pouvait prendre que 50% maxi, est ce bien le cas ??

Merci de votre aide

A+

[lionel2p]

Bonjour à tous,

J'ai cru lire au détour de ce forum qu'il y aurait des droits sur la pub?

Moi j'ai toujours cru que non, et là, je dois faire une musique hyper mal payée de pub (pour une association, certes); je me demande du coup s'il vaudrait la peine que je m'en donne (de la peine) s'il pouvait y avoir qq droits dessus, c'est à dire que si je fais un truc bonnard, et que j'ai des droit dessus, cela me protègerait de me le faire chipper par un/e naze.

Mais si je dépose mes trente secondes, l'association devra-t-elle payer des droits sur la diffusion d'une pub? -ce qui est au dessus de ses moyens, et quid du diffuseur? Y a-t-il un moyen prévu de concilier ces positions?

Merci pour vos éclaircissements, et dites moi si c'est hors-sujet.

Pilou

Oui, il y a des droits sur la pub, heureusement d'ailleurs, c'est encore la dessus que tout le monde mange. C'est moins bien qu'avant mais qd même.

Ta pensée n'est pas très claire sur le droit visiblement. L'association, même si elle te paye mal, assure ce que l'on appelle le forfait d'inédit. C'est à dire le fait de composer la musique. La, tout est possible, de 10 à 100000 Euros pour le spot.

Le paiement des droits est pris en charge par la chaine qui diffuse. Ce n'est pas l'association qui paye mais le diffuseur. L'argent te revient par la sacem. C'est donc transparent pour ton client.

Je vais pas me lancer dans un exposé, mais pour ce qui concerne l'exécution publique : discothèque, radio, bal, télévision, restau, la sacem prélève annuellement un pourcentage du chiffre d'affaire dudit diffuseur. Ce pourcentage varie suivant le média. Chaque diffuseur établi des relevés de diff indiquant quelle oeuvre a été diffusée et à quelle heure. Ces relevés sont traités par la sacem qui redispatche l'argent à ses sociétaires. Pour connaitre le taux seconde de chaque chaine, appelles le service vérification (évite de le faire quand on recoit les bulletins !!! ) et indique la chaine, le type d'utilisation (pub, docu, habillage) et ils se feront un plaisir de te donner le taux correspondant.