Jeux Vidéo Et Droits Sacem Options

[genuwine]

Salut à tous,

J'ai composé une musique pour un jeu vidéo (un truc assez gros)
j'ai été payé 210 euros pour la prod et je vais avoir 90 euros en avance d'édition. C'est assez peu mais j'ai accepté...
Par contre je viens de recevoir mon contrat d'édition, assorti d'un contrat d'adaptation et d'un pouvoir (Faut bien se blinder...pauvre éditeur...) et dans la case "répartition en % des droits de répartition mécanique" on a :
5% compositeur et...95% éditeur !!!!!
Ma question est : est ce bien légal ? je croyais que l'éditeur ne pouvait prendre que 50% maxi, est ce bien le cas ??

Merci de votre aide

A+

[lionel2p]

Je voudrais apporter une petite contribution à ce sujet. Je travaille bcp dans le jeu vidéo et je ne suis pas forcément d'accord avec tout ce qui a été évoqué dans à ce topic.

Bon, il est clair qu'un travail à 300 euros est inaceptable, et le fait de rentrer dans ce jeu est carrément dégradant pour celui qui accepte. Cela dit, je ne crois pas que ca mette les autres dans la nasse, faut pas éxagérer.

Si l'on regarde en face la scène internationale, on s'est DEJA fait prendre 90% du taf par nos amis américains. Ils ont le copyright act, nous ne l'avons pas. Je ne vais pas citer les grands noms français du secteur (on les connait) mais ces derniers n'ont AUCUN intérêt à faire bosser un français. Les ayants droits potentiels sur une oeuvre ludique sont nombreux. Le compositeur n'est qu'une pièce supplémentaire à leur production. Du fait de leur architecture internationale, il est TRES simple pour eux de contacter des compositeurs américains, des agents spécialisés sur le médias sont déjà très bien organisés (Bob Rice pour ne citer que lui).

La Sacem se moque du dossier depuis 10 ans et ne sait pas trop ou se placer sur ce média (aurait-elle peur d'une jurisprudence très défavorable : oeuvre collective par exemple). Bref, le problème qui m'anime au quotidien est de savoir comment encore travailler pour ces gens là. Pour les plus gros, c'est devenu 99% impossible. (Ubi, Atari) Pour les autres reste deux solutions : la SAcem ou l'anonymat (Via société écran étrangère de préférence). J'ai opté pour un mix des deux. Afin que les éditeurs s'y retrouve j'utilise la solution suivante. Très bon forfait de départ pour la partie production de l'oeuvre. Exploitation limitée au jeu et à sa promo. Primes si certains paliers atteints.Renégociation de la bande si exploitation CD + royalties Cession 0/100 sur la DRM. L'éditeur à un retour de la totalité de la part éditoriale moins les frais de gestion de la Sacem. De mon coté, ce système me permet de faire un truc qui ressemble vaguement à du buy out. L'avantage fondamental du système est le droit au nom. Le revenu est axé sur la bande et pas sur l'oeuvre.

Pour info, le droit mécanique est librement dealable (50/50 est simplement une règle d'usage dans le disque). Le droit d'exécution publique est quand à lui fixé de manière statutaire par la SAcem (EN gros 1/3 2/3) Le DRM sur les diff télé et radio est lui aussi statutaire.

Pour revenir sur le débat "on est membre Sacem", on doit jouer le jeu ; je ne suis pas forcément d'accord dans la mesure ou le jeu s'opère sur un marché ou nous n'avons pas les même règles que la concurrence internationale. La SAcem doit aussi savoir se réformer et s'adapter, elle ne nous a pas montré de choses dans ce sens depuis longtemps. De plus, l'apport d'oeuvre future est une règle qui va à l'opposé du droit français. Une action en ce sens est tout a fait envisageable mais qui prendra le risque....La Sacem entretient un flou sur ce point, je crois qu'il y aurait bcp à faire à ce sujet.

Si l'on regarde de plus près la répartition des ventes de jeu, on constatera que l'essentiel du chiffre n'est pas fait en Europe. On peut donc difficilement envisager que ce soit le droit européen qui fixe ses règles.

Enfin petit message personnel : avant de donner des lecons de morale, faire le ménage chez soi. Je connait des compositeurs pas très loin d'ici qui font bosser d'autres compos sans leur reconnaitre une quelconque paternité d'oeuvre, en les payant au lance pierre et en revendiquant nommément leur travail. Je trouve ca largement plus pourri que de bosser pour 300 euros.