Facture D'honoraires, Comment ça marche, à quoi ça ressemble ? Options

[nicofago]

Bonjour,

Pardon si le sujet à déja été abordé, mais je ne l'ai pas trouvé dans la recherche.

Voila: J'ai récemment reçu une commande pour une prestation (enregistrement, montage, mixage).
Je travaille dans un théatre, mais cette commande m'a été passée à titre personnel.
Je ne peux donc pas declarer cette presta. dans le cadre de mon travail.
J'ai entendu parler le "facture d'honoraires", ce qui apparemment pourrait me permettre de déclarer ce travail ponctuel de manière indépendante.

Quelqu'un connait-il ce type de contrat ?
Je cherche éventuellement un lien vers un site spécialisé avec un exemple type de contrat. Je n'ai pas trouvé via Google (Je m'y suis peut-être mal pris !!??).

Quels sont d'autre part, les avantages (fiscaux, administratifs) de ce type de contrat ?
J'ai entendu dire que c'était très simple en terme de paperasses.

D'avance merci

Ce message a été modifié par nicofago - lun. 15 nov. 2004, 14:20.

[Miss Kiki]

La note d’honoraires ... recappe générale, prenez vos stylos

(ne jamais écrire facture, c'est note d'honoraires, point...)


La note d’honoraires doit être ainsi libellée :

« Note d’honoraires pour ... (décrire la presta)"

Dans tous les cas, elle doit préciser :
– le nom et l’adresse de celui qui l'établit;
– ses numéros d’identification (toi ça te concerne pas)
• code APE • n° SIRET • TVA intracommunautaire et selon les régimes particuliers • n° URSSAF • n° Maison des artistes ;
– dans le cas d’une appartenance à une association de gestion agréée (AGA), la mention obligatoire : « membre d’une association de gestion agréée, le règlement par chèque est accepté »; (ça te concene pas non plus)

– le nom et l’adresse du client;
– la date de facturation;
– le numéro de la note d’honoraires;
– l’identification de la nature du travail réalisé et le détail de la facturation qui lui correspond, par poste si possible;
– le montant des honoraires hors taxes détaillant les différents postes, le taux et le montant de la TVA et le total TTC (tu n'es pas assujetti à la tva..)
ce qui donne :
Pour la somme nette de ..... EUROS

– les délais, modes et conditions de paiement : « valeur en votre aimable règlement par chèque bancaire, virement ou traite à réception de la présente note. »

La loi nous oblige à ajouter :
« en application de la loi n° 92-1442 du 31.12.199Z tout règlement effectué au-delà d’un délai de 10 jours sera majoré d’un intérêt égal à une fois et demi l’intérêt légal. »

T.V.A. non applicable selon le Code Général des Impôts, Article 293 B à 293 G.




NB : Pour le Centre des Impôts (CDI) : possibilité d'établir des notes d'honoraires à hauteur de 27 000 euros par an (plafond de la micro BNC), sans être immatriculé.

Pour l'URSSAF (service "Immatriculation") : déconseillé de faire une seule note d'honoraires sans être immatriculé au préalable.
 
Les services du fisc admettent facilement qu’un particulier puisse inscrire directement sur sa déclaration annuelle de revenus 2042 des sommes perçues en contrepartie d’un travail effectué sans avoir auparavant créé une entreprise.

Moi je l'ai fait deux ou trois fois dans l'année pour des boulots ponctuels par le passé et j'ai déclaré ça sur ma feuille d'impôt "normale" (il y a une case pour ça ) et ...zéro problèmes.

voilou


Ce message a été modifié par miss kiki - mar. 16 nov. 2004, 01:12.