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> Depot D'œuvres Non Proteger Sacem
nasguile
posté mar. 26 oct. 2004, 09:31
Message #1


Maniac Member
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Bonjour tout le monde,
est-ce que quelqu'un a des renseignements sur comment deposer des œuvres (sans les déposees sacem) juste pour demarcher les labels.
On m'a parler d'huissier de justice et de notaire y'a t'il d'autres solutions ?
Elles seront deposer plus tard, parce qu'ayant travailler avec beaucoup d'artistes etranger sur l'album courir apres les autorisations de tous le monde avnt signature j'ai pas trop envie.
Merci d'avance


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Si le problème a une solution, il ne sert à rien de s'inquiéter. Mais s'il n'en a pas, alors s'inquiéter ne change rien.
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Mr.T
posté mar. 26 oct. 2004, 12:59
Message #2


SuperHero
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En plus, la SACEM n'est pas à proprement parler là pour protéger les morceaux qu'on lui dépose.
Pour ça, y'a le SNAC:
http://www.snac.fr/accueilsnac.htm


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