Contrat De Cession Options

[amen]

bonjour

Afin d'etre payé en agessa pour des compositions faites pour un film d'entreprise, je dois fournir une "note d'auteur", "un contrat de session".

a l'agessa, ils me disent d'abord de contacter la sacem pour obtenir un contrat type.
à la sacem, on me dit d'aller voir chez la sacd ou la scam.
à la scam, on me dit sacd.
à la sacd, on me dit sacem.
à la sacem, ou le service juridique semble temporairement HS, ben on me met en relation avec le service juridique, et la ça sonne...

que dois-je faire?? n'ayant jamais rediger ce type de contrat, l'inspiration me manque.. j'ai besoin d'un contrat type.. pour débrider ma créativité..

quelqu'un parmi vous, qui aurait deja produit ce type de littérature, pourrait-il poster un exemple, ici ou en PM, s'il vous plait?

je pourrais attendre que le service juridique de la sacem se reveille, mais si je tarde trop à fournir ce document, je risque d'etre payé en intermittent.. et là, adieu pépètes..

please

btw, est-ce légal de payer une composition en cachets d'intermittent??

[batounet]

y a un truc bête qui m'chiffonne....les charges indiquées sur la note d'auteur, c'est l'employeur qui les paye c'est ça???
En fait est il possible de ne demander à l'employeur qu'un seul réglement global, et de payer soi-même les charges?? (pour éviter aux clients de s'encombrer avec ça, et pour éviter qu'ils refusent de fonctionner ainsi (je pense aux particuliers qui préfèrent souvent ne faire qu'un chèque et basta... ))

Je sais pas si j'ai été bien clair, mais si quelqu'un a compris, s'il pouvait m'éclairer...merci