Contrat De Cession Options

[amen]

bonjour

Afin d'etre payé en agessa pour des compositions faites pour un film d'entreprise, je dois fournir une "note d'auteur", "un contrat de session".

a l'agessa, ils me disent d'abord de contacter la sacem pour obtenir un contrat type.
à la sacem, on me dit d'aller voir chez la sacd ou la scam.
à la scam, on me dit sacd.
à la sacd, on me dit sacem.
à la sacem, ou le service juridique semble temporairement HS, ben on me met en relation avec le service juridique, et la ça sonne...

que dois-je faire?? n'ayant jamais rediger ce type de contrat, l'inspiration me manque.. j'ai besoin d'un contrat type.. pour débrider ma créativité..

quelqu'un parmi vous, qui aurait deja produit ce type de littérature, pourrait-il poster un exemple, ici ou en PM, s'il vous plait?

je pourrais attendre que le service juridique de la sacem se reveille, mais si je tarde trop à fournir ce document, je risque d'etre payé en intermittent.. et là, adieu pépètes..

please

btw, est-ce légal de payer une composition en cachets d'intermittent??

[heral]

D'ac avec ericlc. Pas de cachet d'intermittent pour une compo.....même pour un film d'entreprise.

oui, n'oublions pas les amis que c'est tout de meme rare de vendre à une boite ....euh......seulement...euh.....une partition

donc, c'est pour cela qu'il est sain de bien diffencier la tête des jambes.
une partie de l'argent en commande de texte, cession de droits d'exploitation.
une partie en fabrication de ce texte (et là, musicien , ca rentre parfaitement dans les petites cases du code du travail concernant les artistes)