Contrat De Cession Options

[amen]

bonjour

Afin d'etre payé en agessa pour des compositions faites pour un film d'entreprise, je dois fournir une "note d'auteur", "un contrat de session".

a l'agessa, ils me disent d'abord de contacter la sacem pour obtenir un contrat type.
à la sacem, on me dit d'aller voir chez la sacd ou la scam.
à la scam, on me dit sacd.
à la sacd, on me dit sacem.
à la sacem, ou le service juridique semble temporairement HS, ben on me met en relation avec le service juridique, et la ça sonne...

que dois-je faire?? n'ayant jamais rediger ce type de contrat, l'inspiration me manque.. j'ai besoin d'un contrat type.. pour débrider ma créativité..

quelqu'un parmi vous, qui aurait deja produit ce type de littérature, pourrait-il poster un exemple, ici ou en PM, s'il vous plait?

je pourrais attendre que le service juridique de la sacem se reveille, mais si je tarde trop à fournir ce document, je risque d'etre payé en intermittent.. et là, adieu pépètes..

please

btw, est-ce légal de payer une composition en cachets d'intermittent??

[Mr.T]

Tout est sur le site des Agessa: la façon de rédiger la note de droits d'auteur ainsi que le bordereau simplifié de déclaration.
Pour le reste, la Sacem n'a rien à voir dans l'hitoire (pour ce qui est de la note de droit d'auteur). Pour exemple, je ne m'y suis jamais inscrit (pour garder toute liberté de faire ce que bon me semble avec ma musique: la mettre sur un site internet, la filer à des potes réal, etc etc... sans avoir à demander l'autorisation de maman Sacem), pourtant je pratique les Agessa depuis un bail.