Contrat De Cession Options

[amen]

bonjour

Afin d'etre payé en agessa pour des compositions faites pour un film d'entreprise, je dois fournir une "note d'auteur", "un contrat de session".

a l'agessa, ils me disent d'abord de contacter la sacem pour obtenir un contrat type.
à la sacem, on me dit d'aller voir chez la sacd ou la scam.
à la scam, on me dit sacd.
à la sacd, on me dit sacem.
à la sacem, ou le service juridique semble temporairement HS, ben on me met en relation avec le service juridique, et la ça sonne...

que dois-je faire?? n'ayant jamais rediger ce type de contrat, l'inspiration me manque.. j'ai besoin d'un contrat type.. pour débrider ma créativité..

quelqu'un parmi vous, qui aurait deja produit ce type de littérature, pourrait-il poster un exemple, ici ou en PM, s'il vous plait?

je pourrais attendre que le service juridique de la sacem se reveille, mais si je tarde trop à fournir ce document, je risque d'etre payé en intermittent.. et là, adieu pépètes..

please

btw, est-ce légal de payer une composition en cachets d'intermittent??

[olafnoise]

Afin d'etre payé en agessa pour des compositions faites pour un film d'entreprise, je dois fournir une "note d'auteur", "un contrat de session".

D'ac avec ericlc. Pas de cachet d'intermittent pour une compo.....même pour un film d'entreprise.

Si il y a une boite d'édition, ce qui serait étonnant dans ce genre de film, contrat de cession à rédiger par l'éditeur.

Sinon, cas le plus probale, tu dois juste fournir une note de droits d'auteur avec les décomptes agessa, CSG, RDS (éventuellement TVA)

Avec la fontion recherche, tu devrais trouver ton bonheur, je crois me souvenir que quelqu'un ici avait fourni un lien avec un gabarit (template en français) pour çà.

Sinon, avec les pourcentages, ça te prends 1mn sur excel ou appleworks

bon courage

Ølaf