Contrat De Cession Options

[amen]

bonjour

Afin d'etre payé en agessa pour des compositions faites pour un film d'entreprise, je dois fournir une "note d'auteur", "un contrat de session".

a l'agessa, ils me disent d'abord de contacter la sacem pour obtenir un contrat type.
à la sacem, on me dit d'aller voir chez la sacd ou la scam.
à la scam, on me dit sacd.
à la sacd, on me dit sacem.
à la sacem, ou le service juridique semble temporairement HS, ben on me met en relation avec le service juridique, et la ça sonne...

que dois-je faire?? n'ayant jamais rediger ce type de contrat, l'inspiration me manque.. j'ai besoin d'un contrat type.. pour débrider ma créativité..

quelqu'un parmi vous, qui aurait deja produit ce type de littérature, pourrait-il poster un exemple, ici ou en PM, s'il vous plait?

je pourrais attendre que le service juridique de la sacem se reveille, mais si je tarde trop à fournir ce document, je risque d'etre payé en intermittent.. et là, adieu pépètes..

please

btw, est-ce légal de payer une composition en cachets d'intermittent??

[ericlc]

btw, est-ce légal de payer une composition en cachets d'intermittent??

Bonjour,

non ce n'est pas légal car les auteurs compositeurs ne sont pas des salariés, il ne sont historiquement pas dans la liste de l'art. 762.1 du code du travail définissant les emplois d'artiste pouvant bénéficier de la "présomption de contrat de travail".

Tu peux par contre être salarié comme "arrangeur-orchestrateur" pour le spectacle vivant (voire même copiste). Pour l'audiovisuel ça dépasse mes compétences, allo Mr T. !!!!