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> Label Associatif...
gones
posté mar. 8 juin 2004, 18:10
Message #1


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Bonjour,
y' a-t-il des macmusiciens impliqués dans un label sous forme d'association à but "non lucratif!!" ?
C'est apparemment la seule forme juridique (simple) pour que je puisse facturer mes prestations et vendre mes disques.

Qui aurait éventuellement de l'eau à apporter à mon moulin...

Merci


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lo73
posté jeu. 30 sept. 2004, 18:00
Message #2


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Nuance...

Les artistes ne doivent pas forcément être "inscrits" à la SACEM en tant que "membres" mais doivent faire une démarche auprès d'elle pour déclarer la playlist du CD avec les titres, durées, noms d'auteur et compositeurs des morceaux pour que les droits SDRM soient calculés. Si les chansons sont originales et d'auteurs compositeurs "inconnus" c'est à dire non membres de la SACEM, la SDRM donne son aval et ne demande pas un copec...
Voilà ! ainsi, la boîte peut graver et tu es en règles wink.gif sinon, effectivement, elle ne le fait pas... cool.gif

Ce message a été modifié par lo73 - jeu. 30 sept. 2004, 18:01.


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Artiste Incompris... mais compréhensif... Membre fondateur du groupe R-ATUM
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