 Quel Statut Ou Comment Facturer ? |
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  dim. 27 oct. 2002, 16:48
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Junior Member
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Inscrit : 18 déc. 01
Lieu : Blois - FR
Membre no 2,729
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Salut à tous,
J'aimerais que l'on m'éclaire sur les différentes manières de gérer mon "bizness", à savoir que je suis DJ/compositeur d'une part et que je créer des flyers et autres petits travaux graphiques.
Jusqu'ici mes clients (groupes, discothèques, bar/clubs, ..) me payaient au black mais depuis peu on me demande des factures ou justificatifs.
Je sais qu'un particulier à le droit de "facturer" en son nom jusqu'à un certain plafond (que je ne connais pas) et de le reporter sur sa feuille d'imposition mais j'aimerais trouver un vrai statut.
D'après ce que l'on me dit, le statut d'intermittent n'est pas favorable.
- Est-ce qu'il existe, pour les métiers de la musique, un organisme comme LA MAISON DES ARTISTES pour les graphistes ???
Avis aux personnes concernées.
Merci.
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Réponse(s)
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dim. 27 oct. 2002, 17:26
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Moderateur Bouffon
Groupe : Moderators
Messages : 3,894
Inscrit : 06 déc. 00
Lieu : Montpellier - FR
Membre no 22
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QUOTE (gones @ Oct 27 2002, 17:48) je suis DJ/compositeur si c'est une contre pèterie, je ne suis pas arrivé à la trouver.  trêve de bétises, l'equivalent de la maison des artistes pour la musique (mais aussi logiciel, photo....) s'appelle les Agessa. va butiner le site: www.agessa.org tu y trouveras peut etre les reponses aux questions que tu te poses. souvent on pense uniquement aux impots quand on pense honoraires, il ne faut cependant pas oublier les Urssaf, qui voient souvent d'un tres mauvais oeil, toutes ces cotisations non versées dans leur caisse.
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le heral, parce que je le vaurien
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dim. 27 oct. 2002, 18:18
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SuperHero
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Inscrit : 04 oct. 02
Lieu : - FR
Membre no 8,230
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en effet le statut et la facturation posent un reel probleme, mais petit rappel de mes vieux cours de "gestion/administration de la musique" ouarrf : - les compositeurs (sacem) benefecient d'une "tolerance" fiscale leur permettant de percevoir un revenu accessoire a cette activite (par ex. cours particuliers ou autres) et de le declarer bien sur au impots (je crois que le plafond doit tourner aux allentours de 60 000 FF mais a verifier absolument). mais le seul document qu'ils peuvent etablir en tant que compositeur s'appele une "note de droits d'auteurs" (c'est un peu comme une facture..mais pour un travail musical precis) et c'est..assez pratique. - contrairement a une idee recue, un particulier qui n'a pas de statut de commercant ou artisant n'a ABSOLUMENT PAS LE DROIT D'ETABLIR UNE FACTURE, c'est reserve a une activite commerciale avec tout ce que ca implique (versement de tva, garantie legale sur le service/produit vendu, assurance, impot sur les societe,...) : c'est un delit penal (correctionnelle/amende/prison snif...). Quand aux "honoraires" ils sont reserves aux professions liberales (toubib, avocat...) - la solution la plus "simple" consisterait a etre "travailleur independant" donc prof.liberale. Pas de formalite particuliere sauf une, et de taille, une inscription a l'urssaf. C'est ABSOLUMENT a deconseiller si ton activite ne te rapporte pas deja pas mal d'argent (c.a.dire de quoi en vivre bien) car l'urssaf va te demander des cotisations enormes tout les trois mois et la premiere annee, les cotisations sont fixes et NE SONT PAS calculees sur ton chiffres d'affaires, donc si tu ne gagnes rien, tu payes quand meme..et c'est l'horreur. il doit y avoir quelques docs sur http://www.sacem.fr et aussi des fiches techniques peut etre sur ces sujets sur http://www.irma.asso.fr/fichespratiques/index.htmlbon courage...
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Clouvel - noise since 1971
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dim. 27 oct. 2002, 21:25
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Maniac Member
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Lieu : Entre-Deux-Mers - FR
Membre no 3,984
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Pour des questions précis tu peux téléphoner au CIRA dans ton département (Centre Interministériel de Renseignements Administratifs): impôts, charges, droit du travail etc.
Je te conseil d'étudier le probleme un peux plus, avant de les appeler pour bien formuler les questions.
Je suis gérant de sarl et j'ai l'intention de fermer la boite et prendre le statut auteur-compositeur. Je commence l'étude de ce changement en novembre. Je posterai une résumé des avantages et desavantages après sur un autre topic.
Il y a qq années c'était toléré de gagner jusqu'à 130.000FF/an sans TVA et charges en tant que particulier, en condition que c'était déclaré aux impots. Je pense que le plafond est encore plus haut maintenant. Ca, tu peux demandé tout de suite au C.I.R.A. Tu peux même poser la question des factures - je pense qu'un particulier à le droit de facturer, mais certains organismes vont demander ton n° d'inscription au registre de commerce - ce que tu n'as pas!!
L'ursaaf sera ravi que tu les contact mais, c'est vrai, tu risques d'être obligé de payer beaucoup plus que tu gagnes. Prends des renseignements sur un futur travail d'un ami, mais ne donnes surtout pas ton nom à l'ursaaf. Non, vaut mieux pas les contacter.
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