Cumul Apres 507 Heures Options

[bekali]

Salut ,

je voudrai savoir comment ca se passe aux assedics dans ce cas :

J'ai fait mes 507 H sur une durée relativement courte mais avec un taux faible .
Est -il possible de rajouter des heures en plus ( toujours avec ce taux faible ) pour toucher une allocation journaliere majorée ?

Merci .

[jeff parent]

Salut ,

je voudrai savoir comment ca se passe aux assedics dans ce cas :

J'ai fait mes 507 H sur une durée relativement courte mais avec un taux faible .
Est -il possible de rajouter des heures en plus ( toujours avec ce taux faible ) pour toucher une allocation journaliere majorée ?

Merci .

Salut,

Je ne pense pas. Il fut un temps (peut être encore en vigueur) ou plus tu avais d'heures, plus longtemps tu étais indemnisé, mais jamais, autant que je sache, ça ne t'augmentait le taux...

[bekali]

C'est bien ce que je craignais ...

Merci !

[ericlc]

C'est bien le vice choquant de ce système : il sera toujours plus avantageux de faire 507 H au taux le plus élevé possible que le double d'heures moins bien payées (enfin maintenant il vaut mieux avoir dans les 650 H par an !). De là à voir une incitation au travail au noir au delà des 507 H, ou bien au regroupement de cachets, il n'y a qu'un pas ...

Mais il n'y a que pour l'Assedic que le système est vicieux, pour les autres caisses + d'heures veut dire + de congés spectacle, + de retraite, + de droits à la formation.
C'est dommage que tout un système soit éclipsé par un seul aspect.

[bekali]

Pourquoi vaut il mieux faire dans les 650H maintenant ?
L'assedic pose des problmes si tu es limite ?

En ce qui concerne les regroupement de cachets , je dois avouer que je fus fort tenté (1 pour le prix de 2 ) .
Mais mes employeurs semblent tres réticent à ce genre de pratique ... les connaissant c'est plus pour un aspect financier que par rectitude morale .

Est ce qu'ils payent + d'impot sur les gros cachets ?

[wfplb]

Est ce qu'ils payent + d'impot sur les gros cachets ?

Non mais c'est de la fraude, ils risquent juste la taule !

Il y a une grille ses salaires pour les intermittents qui plafonne de toute façon les indemnités

[ericlc]

Pourquoi vaut il mieux faire dans les 650H maintenant ?
L'assedic pose des problmes si tu es limite ?

Tout simplement parce qu'il faut faire les 507H en 10 mois 1/2 mais que ça n'ouvre des droits que pour 243 jours. Avant 2003 il fallait faire 507H en 12 mois pour avoir 12 mois d'indemnisation (la fameuse date anniversaire !)
Donc une règle de 3 me donne 625H sur un an et j'aime bien avoir une marge de quelques cachets !
C'est fou pendant 20 ans ons'était battu contre l'épée de Damoclès des 650H par an, et bien c'est fait... et plus personne ne se bat, ça doit être ça le silence des agneaux !!!

En ce qui concerne les regroupement de cachets , je dois avouer que je fus fort tenté (1 pour le prix de 2 ) .
Mais mes employeurs semblent tres réticent à ce genre de pratique ... les connaissant c'est plus pour un aspect financier que par rectitude morale .
Est ce qu'ils payent + d'impot sur les gros cachets ?

D'accord avec William, c'est de la fraude, mais je crois qu'on attendra longtemps pour voir un employeur en taule pour ce motif, alors que des salariés en garde à vue parce que l'Assedic essayait de coincer une "boîte à cachets", ça s'est passé il y a 2 ou 3 ans à Annecy. Une amie (avec plusieurs autres artistes et techniciens) était restée 24h en garde à vue avec perquisition à son domicile parce qu'elle avait été déclarée par une boîte "douteuse".
La suspicion de fraude sera toujours à l'encontre du salarié intermittent.

Autre fraude gravissime : faire travailler des intermittents quand on n'a pas de licence de spectacle (et qu'on est entrepreneur de spectacle) : 2 ans de prison et quelques centaines de milliers d'euros d'amende, les prisons seraient (encore plus) surpeuplées si on appliquait ces sentences

[wfplb]

... je crois qu'on attendra longtemps pour voir un employeur en taule pour ce motif

Ben, en taule pas tout de suite, mais des amendes oui!

Les temps changent !
J'ai moi-même été contrôlé par l'URSSAF (hé oui je suis aussi employeur d'intermittents )
Ils recherchent justement les fraudeurs et ont déjà récupéré pas mal de pognon....
En plus avec la fusion ANPE ASSEDIC, quand ils se seront mis d'accord sur leurs salaires... ça va faire mal !
Rassurez-vous, je suis un employeur labelisé clean maintenant

[ericlc]

Le problème c'est que les caisses sociales ne contrôlent que les structures qui déclarent déjà, et vont juste chercher la petite bête, les autres, les vrais voyous, qui refusent toute "formalité administrative" ne risquent absolument rien, contrairement à leur salariés.
Et l'assedic, lui, ne contrôle pas encore vraiment les employeurs, c'est plus facile de terroriser les intermittents, qui sont par définition "des fraudeurs en puissance" (c'est suspect quand même des gens qui arrivent à vivre de leur passion pendant que les autres vont bosser !)
Je vous assure que faire coincer un employeur qui refuse de déclarer après coup et malgré ses promesses, il n'y plus que les prud'hommes, et si tu n'as pas de preuve (chèque, contrat, affiche ou éventuellement témoignage) c'est noway ! Et après ça tu n'as plus qu'à nommer ton groupe "los grillados" car le bouche à oreille va vite dans ce métier !

Notre association support a elle aussi été contrôlée par l'URSSAF, il vont directement regarder les défraiements des salariés !

Pour revenir au "regroupement de cachet", c'est aussi du travail au noir un jour sur deux. Souvent c'est aussi 1 musicien sur 2 !!!

Mais je crois qu'il y a eu un renoncement général de combattre le travail au noir dans nos professions. Avec le politiquement correct, ça devient du "travail dissimulé" ou illégal, ce ne sera plus un délit quand il s'agit de "français de souche" c'est juste du "travaillerpluspourgnagnagna..." Et puis depuis quand les artistes "travaillent" ?
Moi on m'a souvent demandé (en me signant mes papiers de déclaration)
- l'employeur (occasionnel) "Et à par ça, vous faites quoi dans la vie ?"
- moi : "de la musique, c'est mon métier ! Vous êtes en train de me déclarer !"
- "Oui, mais je veux dire, pour vivre ?"
- ... [soupir]



Ce message a été modifié par ericlc - mar. 9 sept. 2008, 13:55.

[Pierre Bucco]

Moi on m'a souvent demandé (en me signant mes papiers de déclaration)
- l'employeur (occasionnel) "Et à par ça, vous faites quoi dans la vie ?"
- moi : "de la musique, c'est mon métier ! Vous êtes en train de me déclarer !"
- "Oui, mais je veux dire, pour vivre ?"
- ... [soupir]

En même temps, les charges sociales d'une manière générale sont tellement élevées et encore plus pour les intermittents du spectacle... que ça en est décourageant.

Ce message a été modifié par Plus30 - mer. 10 sept. 2008, 13:54.