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Salut à tous, Je recherche un contrat type pour signer une licence entre mon label et un artiste qui va agir comme producteur car les titres sont livrés terminés. De plus l'artiste en question est étranger, comment gerer alors les droits et l'éventuelle SDRM ?
Contrat Type De Licence Entre Producteur & Label, ou le trouver, les modalités.
jeu. 16 août 2007, 14:01
