Business: Droits d'auteur, SACEM, SDRAM, SPEDIDAM, CC...: Creativ Commons Et Sacem

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Creativ Commons Et Sacem, les deux à la fois je veux !

Miss Kiki Voir le profil	mar. 4 oct. 2005, 16:20 Message #1
La madame est partie. Groupe : Members Messages : 6,179 Inscrit : 02 déc. 01 Lieu : FR Membre n^o 2,522	bon d'un côté le contenu d'un album déposé sacem de l'autre la volonté de les mettre provisoirement en téléchargement libre mais contrôlé via une des 6 licences Creativ Commons est ce possible ? est ce légal ? qu'est ce que je risque par rapport à la sacem ? -------------------- La Miss est partie sur Second Life et se prélasse sur du sable fin, entourée de créatures de rêves dans une végétation luxuriante... enfin une retraite bien méritée !!! Yodelhihoo. ;-) NB : ne laissez pas de messages dans ma bal, je n'y suis plus...

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Réponse(s) (1 - 9)

rafmaxx Voir le profil	mar. 4 oct. 2005, 16:40 Message #2
Maniac Member Groupe : Members Messages : 570 Inscrit : 20 janv. 02 Lieu : Vanves - FR Membre n^o 3,074	01 47 15 47 15 peut etre ? mais aux horaires de bureaux au moins en leur demandant directement tu sauras à quelle sauce ils mangent les fortes tetes La sacem ouvre à 9h30 si je ne m'abuse. -------------------- Un jour, je passerai professionnel.

Miss Kiki Voir le profil	mar. 4 oct. 2005, 21:29 Message #3
La madame est partie. Groupe : Members Messages : 6,179 Inscrit : 02 déc. 01 Lieu : FR Membre n^o 2,522	en postant ici je voulais un peu de feedback perso des uns et des autres apparement tout le monde est d'équerre ? -------------------- La Miss est partie sur Second Life et se prélasse sur du sable fin, entourée de créatures de rêves dans une végétation luxuriante... enfin une retraite bien méritée !!! Yodelhihoo. ;-) NB : ne laissez pas de messages dans ma bal, je n'y suis plus...

zikayan Voir le profil	mer. 5 oct. 2005, 08:47 Message #4
Advanced Member Groupe : Members Messages : 307 Inscrit : 13 mars 02 Lieu : Paris - FR Membre n^o 3,823	La question est intéressante, mais je doute qu'il ya ait déjà une réponse claire. A priori CC et Sacem sont contradictoires puisqu'en étant sociétaire tu apportes un certain nombre de droits à la Sacem, que tu ne peux plus apporter en CC donc... Mais ça discute déjà : http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-fr/2...ber/000500.html J'ai rencontré cet été un délégué Sacem branché CC, pour qui la solution serait que la Sacem elle-même puisse autoriser la diffusion en CC, si l'auteur le souhaite. Mais ça nécessiterait un changement des statuts. En tout cas, m'est avis qu'on reparlera bientôt de tout ça ;-) -------------------- Dans quel DD j'erre... Un peu par là.

Miss Kiki Voir le profil	mer. 5 oct. 2005, 08:54 Message #5
La madame est partie. Groupe : Members Messages : 6,179 Inscrit : 02 déc. 01 Lieu : FR Membre n^o 2,522	ben moi je veux en parler de suite La sacem dit clairement que au jour d'aujourd'hui si tu es en auto-prod totale tu n'as que peu d'intérêt à adhérer chez elle ... (voir le dossier sacem de KR du mois de Septembre). Alors moi je fais comment entre des oeuvres qui étaient déstinées à l'exploitation et ma partie Auto-produite ? Je veux l'un et l'autre. Je veux pouvoir moduler comme je l'entends. J'attendrais pas un changement de statut, ça doit se faire maintenant, au cas par cas... -------------------- La Miss est partie sur Second Life et se prélasse sur du sable fin, entourée de créatures de rêves dans une végétation luxuriante... enfin une retraite bien méritée !!! Yodelhihoo. ;-) NB : ne laissez pas de messages dans ma bal, je n'y suis plus...

zikayan Voir le profil	mer. 5 oct. 2005, 09:13 Message #6
Advanced Member Groupe : Members Messages : 307 Inscrit : 13 mars 02 Lieu : Paris - FR Membre n^o 3,823	Le cas par cas à la Sacem... Ne le prend pas mal, Miss Kiki, mais là tu rêves ! J'entends déjà ce qu'ils vont te répondre : "Vous ne pouvez pas avoir une chose et son contraire. Nous ne pouvons pas faire une exception pour vous, sinon comment ne pas la faire pour tous.", ou un truc du genre. Cela dit, sur le principe, la licence CC est un outil bien fait (et à la mode !), mais on peut aussi très bien s'en passer : rien n'empêche un auteur de dire "je vous donne le droit de faire ça et ça et ça avec mon oeuvre, sauf dans le cas de ça et ça". En cas de litige, ça marchera aussi bien. Sauf que ce droit, tu l'as déjà apporté à la Sacem, pour toutes tes oeuvres présentes et à venir. La force de la Sacem reposant, d'après elle, sur l'absence d'exception, je doute que ça bouge tout de suite... -------------------- Dans quel DD j'erre... Un peu par là.

Miss Kiki Voir le profil	mer. 5 oct. 2005, 09:19 Message #7
La madame est partie. Groupe : Members Messages : 6,179 Inscrit : 02 déc. 01 Lieu : FR Membre n^o 2,522	Heureusement que je rêve ! Tu te rends compte !? On est en 2005 ... on entame le troisième millénaire tout de même! -------------------- La Miss est partie sur Second Life et se prélasse sur du sable fin, entourée de créatures de rêves dans une végétation luxuriante... enfin une retraite bien méritée !!! Yodelhihoo. ;-) NB : ne laissez pas de messages dans ma bal, je n'y suis plus...

zikayan Voir le profil	mer. 5 oct. 2005, 09:27 Message #8
Advanced Member Groupe : Members Messages : 307 Inscrit : 13 mars 02 Lieu : Paris - FR Membre n^o 3,823	Alors rêvons ensemble : ça aurait quand même beaucoup plus de force si la SAcem avec l'ensemble de ses sociétaires modifiait ses statuts pour permettre une diffusion de son répertoire en CC non ? Moi je n'ai pas les cartes pour juger et anticiper des changements et éventuels abus que ça entraînerait, mais une chose est sûre : il est nécessaire que ce débat ait lieu. To be continued donc... -------------------- Dans quel DD j'erre... Un peu par là.

Mr.T Voir le profil	mer. 5 oct. 2005, 10:13 Message #9
SuperHero Groupe : Members Messages : 9,465 Inscrit : 04 nov. 01 Lieu : Paris - FR Membre n^o 2,244	Perso, c'est pour ça que j'ai jamais adhéré à la SACEM, histoire de garder la main sur ce que je fais. Mais bon, c'est personnel. Pour ton histoire, tu peux pas la jouer à la Prince?... Genre d'un côté Miss Kiki enregistrée à la SACEM pour les projets W, X, etc... Et de l'autre The Artist Formerly known as Miss Kiki pour les projets Y, Z non déposés?... On s'inscrit en tant qu'artiste, avec un nom d'artiste donc, non?... Arrêtez moi et placez moi en garde à vue si je dis une connerie. -------------------- Site Pro Bro Tools, tutoriaux gratuits pour utilisateur Pro Tools Forum Pro Tools

Agamben Voir le profil	mer. 5 oct. 2005, 11:41 Message #10
Rookie Groupe : Members Messages : 49 Inscrit : 26 juil. 02 Lieu : Lille - FR Membre n^o 6,252	Excusez, je m'infiltre, juste pour dire que ce que je n'ai jamais compris avec la Sacem, c'est que l'artiste lui cède ses droits pour les œuvres existantes... et futures. OR, la cession anticipée pour les œuvres futures, c'est totalement interdit par le Code de la Propriété Intellectuelle : article L. 131.1 : "La cession globale des œuvres futures est nulle". Donc, la Sacem a structurellement un fonctionnement tout simplement illégal ?¿? Ce message a été modifié par Agamben - mer. 5 oct. 2005, 12:03.

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