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> Calcul Des Droits Lieux Publics
tulavu
posté mar. 18 juil. 2006, 13:03
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Hello,

Il existait à l'époque une page sur Saceml une page pour connaitre les barèmes de perception de droits d'auteur pour la diffusion de la musique dans les lieux publics. Or le lien est obsolète, il ne renvoie nul part.

Est-ce que quelqu'un aurait ça sous la main, ou bien saurait où trouver un tel barème ?


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Ah.
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Les messages de ce sujet
- tulavu   Calcul Des Droits Lieux Publics   mar. 18 juil. 2006, 13:03
- - lepetitmartien   Actuellement, pour une chorale improvisée de gosse...   mar. 18 juil. 2006, 19:23
- - Antoanto   QUOTE (lepetitmartien @ mar 18 jui 2006, 20...   lun. 28 août 2006, 14:26

 

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