Bonjour,
un client a besoin de musique pour habiller un petit docu. institutionnel.
problème : le budget est TRES serré (original, non ?).

Pour éviter les droits SACEM, il me demande de traiter directement.

Question :
Est-ce que je peux ne pas déclarer ma musique (je suis membre de la SACEM) et "vendre" directement ma musique ?

merci.

Ca veut dire quoi "traiter directement" ? Il te paye au black et tu ne signes pas ta musique c'est ça ?

1) le travail clandestin -> ca va en correctionnelle, donc c'est non.

2) pour la non-signature c'est non aussi : si tu es membre tu dois faire apport de toutes les musiques que tu composes, c'est dans les statuts et le règlement général. Si un petit camarade a le bon gout de te dénoncer, tu risque même l'exclusion de notre chère société de droits d'auteur..

Pour le reste chacun fait comme il veut ou comme d'habitude bien sur....

Par contre tu peux dire à ton client ou commenditaire que s'il a pas d'argent..et ben c'est que c'est pas un client.

Il y a depuis au moins dix ans QUE des gens qui se la petent en disant je suis dans la prod, je suis un pro de..., mais ils ont pas UNE thune...c'est bizarre. A ce tarif là, moi aussi je suis producteur si on veut, je paye rien.

Mais t'inquiète pas, si c'est un docu institutionnel, demande lui de bien chercher, il va te trouver le budget, surtout si c'est hyper urgent.

"Il te paye au black et tu ne signes pas ta musique c'est ça ?"

non, c'est pas çà !
le deal c'était plutôt je facture et cède les droits d'exploitation mais sans déclarer d'abord à la SACEM.

mais si je suis obligé de déclarer de toutes façon...

Il sont qu'a prendre Grarageband, c'est 50 euros et c'est fait pour les budjets sérrés.
Et là pas de problèmes de droits !

N'oublie pas que les droits SACEM, c'est TOI qui les touche, hè, gros malin...

C'est bizarre, je me doutais que je vous ferais plaisir avec une question comme çà !

Bonjour

un conseil : va poser ta question sur saceml@yahoogroupes.fr.
Tu auras des réponses peut-être plus nuancées.

La mienne, en gros : si c'est pour un docu interne à l'entreprise, je ne vois pas très bien le rapport avec la Sacem. Vu qu'il n'y a pas d'exploitation commerciale de l'oeuvre, que c'est en interne, comment la Sacem calculerait tes droits éventuels ? Comment serait-elle au courant, d'ailleurs ? Tu peux très bien te faire payer en droits d'auteurs (l'astuce du "droit d'inédit"). Tu déposes ta musique à la Sacem, mais tu ne mets pas cette exploitation en "1ère éxécution publique", c'est tout.
Le vrai danger, c'est que le client utilise ta musique sur d'autres supports (y compris générateurs de droits, comme de la pub télé par exemple) à ton insu, en croyant que tu lui as "vendu" tes droits. Ainsi, si le titre est déposé à la Sacem, tu auras une protection.

La Sacem n'est pas trop regardante sur ce type de transaction de gré à gré, parce qu'il faut rester pragmatique. Elle base ses actions sur l'idée de "spoliation", et dans ce cas, personne n'est spolié si tu fais comme je viens de dire.

Enfin, c'est mon impression et mon expérience, hein.

ne vous inquietez pas, grace à Bolkestein, vos compositions seront peut-être publiées sur des compil' vendues aux stations d'essence en Pologne, oui, celles entre les playboy et les Haribo... puisque c'est votre collègue polonais qui aurait raflé la BO de Ushuaia (Il y a une Sacem en Pologne???)

Tout à fait d'accord avec Francois Peyrony. Mais si le client (une produc ? La Sté ?) parle de droits d'auteurs Sacem, c'est soit parce qu'il n'y connais que dalle, soit parce qu'il y a exploitation commerciale.
Deux bonnes raisons pour augmenter tes prix, mon cher tagada.