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Écrit par : MonoPaul mar. 28 août 2012, 15:03

Bonjour à tous,

Je suis fonctionnaire et je souhaiterais, en parallèle, exercer l'activité de musicien-copiste. Mais quel devrait-être mon statut ? Comment déclarer cette activité ?

En gros, je suis à la recherche toutes les infos qui pourraient m'être utiles...

Je vous en remercie d'avance.

Écrit par : gaillard mar. 28 août 2012, 15:19

L'appellation de l'activité à son importance. Est-ce que le copiste est musicien ou réciproquement.
Ca peut paraitre vouloir couper les cheveux en 4 mais ca a son importance.
Surtout si ton choix se porte sur l'auto-entreprenariat (si, j'ai déjà vu ce mot quelque part )
En tout cas pour ce dernier statut la lecture rébarbative de ce document :
http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/02/cir_30434.pdf
est très instructive et il semble qu'un musicien ne peut pas être auto-entrepreneur.
Mais le copiste peut-être.

Écrit par : MonoPaul mar. 28 août 2012, 16:14

Merci pour ces infos.

Mais du coup, le copiste est-il artiste ou artisan ? C'est ce qui est demandé lors de la déclaration de début d'activité.

Écrit par : heral mer. 29 août 2012, 09:46

le copiste avec lequel je bosse est sous le régime des artistes musiciens et est donc intermittent du spectacle, statut parfaitement incompatible avec le fonctionnariat

Écrit par : gaillard mer. 29 août 2012, 11:13

Un musicien n'est pas forcement intermittent.
On peut être fonctionnaire et musicien si la part musicien ne réclame pas l'intermittence.
En ajoutant q'un copiste n'est pas forcement artiste je dirais que tu peux cumuler les fonctions en choisissant artisan.
J'ai peur qu'on n'embrouille plus le sujet qu'on y apporte de réponse.

Écrit par : MonoPaul mer. 29 août 2012, 11:25

Merci à vous pour ces infos.

Je continue à me renseigner de mon côté...

Écrit par : heral mer. 29 août 2012, 13:58

bien sur, mais c'etait pour apporter mon témoignage



es tu sur qu'un fonctionnaire peut exercer un autre métier ?
être rémunéré en droits d'auteur, ça oui, mais en tant que salarié, c'est étonnant.

Écrit par : ericlc mer. 29 août 2012, 16:19

Il faudrait arrêter de temps en temps de généraliser, bien sûr, un musicien (interprète, chanteur, arrangeur, copiste ou autre) n'est pas à priori intermittent, mais dans tous les cas c'est un salarié, selon http://nav.440network.com/out.php?mmsc=forums&url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006650643&dateTexte=&categorieLien=cid et je vous rappelle qu'il reste encore quelques permanents en France, étonnant, non !!! .
Donc une activité de copiste doit être normalement rémunérée en salaire, sauf si ce copiste est inscrit au registre du commerce pour cette activité.
Et on peut le salarier quelque soit son statut social ou sa profession d'origine, c'est ce qui nous sauve, n'importe qui peut faire de la musique du moment qu'il se fait déclarer (en cotisant donc dans nos caisses sociales !).
Moi je suis pour que tout le monde joue, mais à armes égales ! (c'est la rentrée, j'ai regonflé les batteries à donf )


Il peut faire des cachets comme musicien copiste, avec abattement sur certaines charges sociales, mais il doit avoir une limite annuelle (je n'ai pas le texte)